Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 315 Affaires jugées en 1904.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Argelliers : demande en résiliation du traité de travaux d'installation des pompes.

Ferrières-les-Verreries : demande en paiement de travaux de construction de l'école.

Frontignan : demande d'autorisation d'établir un dépôt d'huiles d'essences minérales ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'engrais.

Gigean : demande en remboursement des sommes employées pour la construction d'un puits.

Grabels : dommages causés à un immeuble par l'établissement d'une pompe.

Lattes : demande en bornage d'une propriété privée.

Loupian : demande d'autorisation de se pourvoir en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier dans l'affaire relative aux droits de jouissance des eaux des ruisseaux de Veyrac et de Pallas ; revendication de propriété et demande en bornage.

Marsillargues : demande en paiement de travaux de construction d'une école maternelle.

Montpellier : dommages causés à un immeuble par les eaux provenant des canalisations ; demande de remboursement des objets exposés suite à l'incendie d'une exposition (3 affaires identiques) ;

demande d'autorisation d'établir un dépôt de boues et d'immondices provenant du balayage de la ville

; demande en dégrèvement d'impôt suite aux dommages causés par les eaux de la ville.

Palavas-les-Flots : demande en paiement des droits de place et de stationnement.

Pignan : demande en paiement de travaux d'aménagement du bureau des postes.

Puéchabon : demande en remboursement des emprunts contractés par la mairie.

Saint-Jean-de-Védas : demande en paiement de travaux et de fournitures nécessaires à l'éclairage ; demande l'autorisation d'établir une fabrique d'engrais animalisés.

Saint-Just : demande de relever l'appel d'un jugement autorisant un particulier de passer avec sa charrette à travers les marais communaux.

Sète : demande d'annulation des arrêtés municipaux sur les droits d'équarrissage.

Villeneuve-lès-Maguelone : demande en paiement du solde des travaux de construction du groupe scolaire ; demanded'autorisation de relever l'appel d'un jugement du tribunal civil de Montpellier relatif à une affaire de jouissance de la Corrèze sur l'étang du Prévost ; servitudes personnelles.

Viols-le-Fort : revendication de propriété.


Pour aller plus loin

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