Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Canaux et rivières
5 K 383 Canal de Gignac (1903-1906, 1908-1911, 1920, 1922). 1903-1922
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1903

Le Pouget : demande d'indemnités pour dommages causés à une propriété.

Puéchabon : dommages causés par l'ensablement de la turbine suite à la construction d'un barrage

sur l'Hérault.

1904

Gignac : demande de dégrèvement de la taxe sur l'arrosage.

1905

Saint-Jean-de-Fos : dommages causés à une propriété.

Popian : demande en déclaration de déchéances des redevances syndicales (2 dossiers).

Saint-André-de-Sangonis : demande en dégrèvement de la taxe sur l'arrosage.

1906

Gignac : dommages causés à un moulin suite à la dérivation des eaux de l'Hérault.

Gignac : demande de nomination d'expert suite aux dégâts occasionnés par les travaux du canal.

1908

Saint-Jean-de-Fos : dommages causés à une propriété par le canal.

Clermont-l'Hérault, Saint-Jean-de-Fos : demande en dégrèvement de la taxe d'arrosage.

Pouzolles : demande de réduction de patentes.

1909-1911

Saint-André-de-Sangonis, Aniane, Gignac : dommages causés par les inondations de 1907 à plusieurs propriétés (10 affaires).

1920

Bélarga : différend entre le propriétaire du moulin de Bélarga sur la rivière de l'Hérault et le syndicat du canal de Gignac.

1922

Popian : dommages causés à une propriété suite aux travaux du canal.


Pour aller plus loin

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