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Préfecture de l'Hérault - Étrangers et nationalité (1934-2014)Nombre de notices : 2825

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  • Répertoire méthodique
  • par Elisabeth Perrier, secrétaire de documentation, travail coordonné par Pierre Jestin, attaché principal de conservation du patrimoine ; sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice en chef du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2019
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Historique de la conservation

    Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds concerne :

    • l'attribution ou la perte de la nationalité française, avec notamment les naturalisations par loi ou décret, par option ou par décret, par mariage ou naissance et par déclaration,
    • le contrôle et le suivi des étrangers pendant la période de la Seconde Guerre mondiale avec notamment les dossiers sur les camps héraultais et les mesures qui ont affectés les étrangers et plus particulièrement les Juifs (recensement, rafles...),
    • le contrôle et le suivi des étrangers après...
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  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été opérées en application des dispositions de la circulaire du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité (état-civil, nationalité, étrangers) avec la conservation d'un échantillon pour les dossiers de naturalisations et d'étrangers (années 0 et 5, années postérieures à 1944 et années 50).

    Concernant le versement 2799 W (dossiers individuels d'étrangers, 2002-2014), les dispositions suivantes ont été appliquées :

    • Une...
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  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

    Archives modernes (1800-1940) :

    • dossiers d'administration générale et économie (série M), avec notamment les sous-séries 4 M (Police) et 6 M (Population, affaires économiques, statistiques)
    • dossiers d'administration communale (2 O),
    • fonds des tribunaux : sous-séries 2 U 1 pour la cour d'appel de Montpellier (avec notamment les infractions au décret-loi du 2 mai 1938) et 3 U pour les tribunaux de première instance
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