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Archives communales déposées de La-Tour-Sur-Orb (1620-1970)Nombre de notices : 232

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    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
        • I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
            • 1 I Police locale
                • Police urbaine
                  • Contrôle des débits de boisson : réglements, registres de déclarations d'ouverture, affiche, correspondance.
                  • Police de la rage, contrôle des chiens errants : arrêté préfectoral, arrêtés du maire.
                  • Police rurale
                  • 2 I Police générale
                    • Service des étrangers et des passeports : dossiers individuels de demandes de naturalisation, récépissés de demandes de carte de travailleur étranger, carte d'identité, registre de demandes de renouvellement de cartes de séjour, certificat de départ, correspondance.
                    • Contrôle des associations : arrêtés préfectoraux, statuts, correspondance.
                      [Concerne notamment l'Association syndicale des propriétaires et des chasseurs de Boubals et de Mirande (1936) et l'Association du Canal de Véreilles (1939)].
                    • 5 I Hygiène publique et salubrité
                      • Surveillance médicale des écoles primaires : rapports d'inspections.
                      • Contrôle de la vaccination et revaccination : listes nominatives des personnes assujetties.
                      • Exploitation de dépôts temporaires d'explosifs : arrêtés préfectoraux, règlement, correspondance.
                      • Contrôle des tueries particulières : arrêté préfectoral, arrêté du maire, acte d'engagement pris par les bouchers forains, procès-verbal.
                      • Contrôle des épizooties et mesures de prophylaxies : arrêté préfectoral, rapports des services vétérinaires, registre de déclarations de maladies contagieuses
                      • Salubrité publique et mesures d'hygiène : arrêtés du maire, délibération de la commission sanitaire, correspondance.