Il s'agit de marchés pour lesquels l'ATLR a effectué des prestations. Les dossiers sont constitués par des rapports de présentation, des conventions, des mémoires et comptes rendus.

Le plan d'urbanisme directeur (PUD) préfigure le plan d'occupation des sols jusqu'à la loi du 31 décembre 1967. Il fixe, dans les cadre des orientations des schémas directeurs, s'il en existe, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

Ces dossiers sont adressés par la direction départementale de l'équipement au directeur de l'AALR (puis ATLR) pour information. En revanche, le plan est généralement établi par l'AALR/ATLR.

Le dossier du PUD contient généralement les pièces suivantes : un rapport de présentation, le règlement d'urbanisme, l'arrêté préfectoral et des plans.

Participation de l'AALR - ATLR à l'élaboration des plans d'occupation des sols, notamment par la rédaction des rapports de présentation et la réalisation de documents graphiques.