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Registres paroissiaux et d'état civil de l'Hérault.Nombre de notices : 11148

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  • Répertoire méthodique des collections des greffes des tribunaux (1604-2002)

  • par Virginia Blanchard - Pascale Grossetti - Travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Sylvie Desachy

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - 2010, mis à jour en 2016

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Registres paroissiaux et d'état civil de l'Hérault - Répertoire méthodique des collections des greffes des tribunaux (1604-2002)

  • Présentation du producteur

    En 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts impose la tenue de registres paroissiaux de baptèmes.

    Les actes de sépultures des personnes tenant bénéfice, et seulement elles, renseignent sur le temps du décès. Les baptêmes sont enregistrés afin de prouver la majorité d'âge des sujets du royaume. Tenus par les gens d'Eglise, contresignés du notaire, les registres clos sont enfin consultés au bailliage, lieu de leur conservation. 'Art. 50. - Que des sépultures des personnes tenans bénéfices, sera faict registre en forme de preuve, par les chapitres, collèges, monastères et cures, qui fera foi, et pour la preuve du temps de la mort, duquel temps sera fait expresse mention esdicts registres, et pour servir au jugement des procès où il seroit question de prouver ledit temps de la mort, au moins, quant à la récréance.
    Art. 51. - Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de le nativité, et par l'extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin.' Le Concile de Trente (1563) impose, pour éviter les mariages clandestins ou de conditions trop différentes, qu'un livre de baptême consigne les noms du baptisé et ses parrains ; le mariage est célébré dans l'église par le curé des époux.
    En 1579, l'ordonnance de Blois exige du curé ou son représentant de tenir un registre des naissances, mariages et décès, avec rappel de l'obligation de se marier dans l'église paroissiale. C'est une étape décisive.

    Rédigés sur la base d'instructions plus ou moins bien suivies, les actes sont authentifiés par le prêtre et contresignés des parties présentes. Ces registres primaires et uniques sont conservés à la cure avant d'être confiés aux mairies. Ils sont les minutes et forment la collection dite « communale ».

    En 1614, est publié le Rituel romain, qui reprend l'idée des registres de baptêmes, mariages et sépultures. S'y ajoute la demande d'un livre des confirmations. En 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, autrement nommée Code Louis, contraint les curés à rédiger un second registre contenant les copies originales des minutes déjà établies. Ces copies sont identifiées sous le terme de grosses, signées du prêtre seulement et déposées au baillage. L'ordonnance royale de 1736 édicte de nouvelles règles: Les curés doivent désormais tenir non un original et une copie, mais deux originaux de même valeur probante, également signés par les témoins, et dont l'un est destiné à être conservé par le curé et l'autre déposé au greffe. La nouvelle réglementation, en vigueur à compter du 1er janvier 1737, est cette fois scrupuleusement appliquée et, sauf perte ou destruction accidentelle de registres, les deux collections sont complètes dans toutes les paroisses. À la Révolution, la tenue des registres est retirée au clergé pour être confiée aux communes : le décret des 20-25 septembre 1792 institue qu'un officier public sera chargé de la tenue des deux exemplaires des registres, un exemplaire devant rester en mairie, le second être transmis au district, puis au directoire du département. Avec la disparition des districts et la création des arrondissements (1800), le second registre est transmis au greffe du tribunal de première instance (aujourd'hui au greffe du tribunal de grande instance). ...  

  • Historique de la conservation

    Conservée aux Archives départementales la collection comprend :

    Les registres paroissiaux, jusqu'à la Révolution.
    Les registres d'état civil concernant les 343 communes du Département.
    Les tables décennales (cotées en 3E TD) comportant d'importantes lacunes notamment pour la période 1923-1932

  • Modalités d’entrées

    Versements des tribunaux de grande instance de Montpellier et de Béziers.

  • Contenu et structure :

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et réglements en vigueur.

  • Sources complémentaires :

  • Informations sur les copies

    Les premières numérisations des registres ont été effectuées à partir des microfilms réalisés dans les années 1980 et cotés en 1MI EC, 2 MI EC et 5 MI, complétées par une numérisation des registres originaux de la période 1904-1940 (avec de nombreuses nouvelles numérisations de registres originaux plus anciens) entre 2014 et 2016 (hors Montpellier).

  • Bibliographie

    - Dugas de la Boissonny, Christian [[EMPH RENDER=\'italic\']][[aaaaaa0]][[/EMPH]]Presses universitaires de France- Que sais-je ? Tome 2335 édition 1987 - Quidelleur, Marguerite [[EMPH RENDER=\'italic\']][[aaaaaa1]][[/EMPH]] Les indispensables - Edition Berger-Levrault - Collections Les indispensables édition 2012 - [[EMPH RENDER=\'italic\']][[aaaaaa2]][[/EMPH]]. Brochure Journaux officiels Collections Journal officiel de la République française. Brochure édition 2002 - Mergnac, Marie-Odile [[EMPH RENDER=\'italic\']][[aaaaaa3]][[/EMPH]], Archives & culture Guides de généalogie édition 2013 - Delorme, Jean [[EMPH RENDER=\'italic\']][[aaaaaa4]][[/EMPH]] (1962-....) Edition généalogiques de la Voûte Collections Histoire édition 2006 - Louis Henry et Michel Fleury [[EMPH RENDER=\'italic\']][[aaaaaa5]][[/EMPH]] Population (édition française), vol. 11, no 1 (janvier - Mars 1956), p. 142-144 - Gérard Noiriel [[EMPH RENDER=\'italic\']][[aaaaaa6]][[/EMPH]], Genèses. Sciences sociales et histoire, no 13, 1993, p. 3- ...