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Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de PréfectureNombre de notices : 657

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    • Procédures
        • Conseil de Préfecture (1838-1925)
            • Contentieux général
                • Arrondissement de Béziers
                  • 5 K 272 Affaires jugées en . 1902
                  • 5 K 273 Affaires jugées en . 1902
                  • 5 K 274 Affaires jugées en . 1903
                  • 5 K 275 Affaires jugées en . 1904
                  • 5 K 276 Affaires jugées en . 1905
                  • 5 K 277 Affaires jugées en . 1906
                  • 5 K 278 Affaires jugées en . 1907
                  • 5 K 279 Affaires jugées en . 1908
                  • 5 K 280 Affaires jugées en . 1909
                  • 5 K 281 Affaires jugées en . 1910
                  • 5 K 282 Affaires jugées en . 1911
                  • 5 K 283 Affaires jugées en . 1912
                  • 5 K 284 Affaires jugées en . 1913
                  • 5 K 285 Affaires jugées en -1915. 1914
                  • 5 K 286 Affaires jugées en . 1916-1919
                  • 5 K 287 Affaires jugées en . 1920
                  • 5 K 288 Affaires jugées en . 1921
                  • 5 K 289 Affaires jugées en . 1922
                  • 5 K 290 Affaires jugées en . 1923
                  • 5 K 291 Affaires jugées en . 1924
                  • 5 K 292 Affaires jugées en . 1925
                  • 5 K 293 Affaires jugées en . 1926
                  • Arrondissement de Lodève
                    • 5 K 294 Affaires jugées en 1871, 1875-1879, 1881-1883. 1871-1883
                    • 5 K 295 Affaires jugées en . 1885-1890
                    • 5 K 296 Affaires jugées en . 1891-1894
                    • 5 K 297 Affaires jugées en . 1895-1898
                    • 5 K 298 Affaires jugées en . 1899-1904
                    • 5 K 299 Affaires jugées en . 1905-1909
                    • 5 K 300 Affaires jugées en . 1910-1913
                    • 5 K 301 Affaires jugées en 1914-1917, 1919. 1914-1919
                    • 5 K 302 Affaires jugées en . 1920-1921
                    • 5 K 303 Affaires jugées en . 1922-1926
                    • Arrondissement de Montpellier
                      • 5 K 304 Affaires jugées en 1866, 1869-1871, 1876-1878. 1866-1878
                      • 5 K 305 Affaires jugées en . 1879-1882
                      • 5 K 306 Affaires jugées en . 1883-1886
                      • 5 K 307 Affaires jugées en . 1887-1891
                      • 5 K 308 Affaires jugées en . 1892-1893
                      • 5 K 309 Affaires jugées en . 1894-1895
                      • 5 K 310 Affaires jugées en . 1896-1897
                      • 5 K 311 Affaires jugées en . 1898
                      • 5 K 312 Affaires jugées en . 1899-1900
                      • 5 K 313 Affaires jugées en . 1901-1902
                      • 5 K 314 Affaires jugées en . 1903
                      • 5 K 315 Affaires jugées en . 1904
                      • 5 K 316 Affaires jugées en . 1905-1906
                      • 5 K 317 Affaires jugées en . 1907-1908
                      • 5 K 318 Affaires jugées en . 1909
                      • 5 K 319 Affaires jugées en . 1910
                      • 5 K 320 Affaires jugées en . 1911-1913
                      • 5 K 321 Affaires jugées en . 1914-1919
                      • 5 K 322 Affaires jugées en . 1920-1921
                      • 5 K 323 Affaires jugées en . 1922
                      • 5 K 324 Affaires jugées en . 1923
                      • 5 K 325 Affaires jugées en . 1924
                      • 5 K 326 Affaires jugées en . 1925-1926
                      • Arrondissement de Saint Pons
                        • 5 K 327 Affaires jugées en 1868, 1877, 1880-1882, 1884-1889. 1868-1889
                        • 5 K 328 Affaires jugées en . 1890-1893
                        • 5 K 329 Affaires jugées en . 1894-1902
                        • 5 K 330 Affaires jugées en 1903-1905, 1907-1913. 1903-1913
                        • 5 K 331 Affaires jugées en 1914-1915, 1917, 1919-1922. 1914-1922
                      • Contributions directes et indirectes
                        • 5 K 332 Affaires jugées en 1875, 1878, 1880, 1884-1888, 1892, 1894, 1910-1916, 1919. 1875-1919
                        • 5 K 333 Affaires jugées en . 1920-1926
                        • 5 K 334 Affaires jugées en concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires. 1922
                        • 5 K 335 Affaires jugées en concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires. 1923
                        • 5 K 336 Affaires jugées en concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires. 1924
                        • 5 K 337 Affaires jugées en . 1925
                        • 5 K 338 Affaires jugées en concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires. 1926
                        • 5 K 339 Taxe sur les pâturages et dépaissances, 1889-1899, 1901-1918. 1889-1918
                        • 5 K 340 Pertes de récoltes. 1910-1926
                        • 5 K 341 Redevances des mines du département, exploitation de la houille, du zinc, du fer et de la lignite. 1913-1923
                        • 5 K 342 Réclamations toutes contributions. 1907
                        • 5 K 343 Réclamations toutes contributions. 1908
                        • 5 K 344 Réclamations toutes contributions. 1909-1913
                        • 5 K 345 Réclamations toutes contributions. 1915
                        • 5 K 346 Réclamations toutes contributions. 1916-1917
                        • 5 K 347 Réclamations toutes contributions. 1918-1920
                        • 5 K 348 Réclamations toutes contributions. 1921-1922
                        • 5 K 349 Réclamations toutes contributions. 1923-1924
                        • 5 K 350 Réclamations toutes contributions. 1925-1926
                        • Compte de gestion, apurement
                          • Voies de communication
                              • Routes, chemins, ponts
                                • 5 K 358 Chemins vicinaux ordinaires. 1878-1897
                                • 5 K 359 Chemins d'intérêt commun. 1874-1898
                                • 5 K 360 Chemins d'intérêt commun. 1890-1898
                                • 5 K 361 Chemins d'intérêt commun. 1901-1926
                                • 5 K 362 Routes nationales. 1806-1924
                                • 5 K 363 Chemins départementaux, routes départementales et chemins de grande communication. 1858-1889
                                • 5 K 364 Chemins de grande communication. 1891-1899
                                • 5 K 365 Chemins de grande communication. 1900-1909
                                • 5 K 366 Chemins de grande communication. 1910-1925
                                • Chemins de fer
                                  • 5 K 367 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1868-1875
                                  • 5 K 368 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1876-1879
                                  • 5 K 369 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1881-1884
                                  • 5 K 370 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1885-1889
                                  • 5 K 371 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1890-1896
                                  • 5 K 372 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1902-1908
                                  • 5 K 373 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1909-1913
                                  • 5 K 374 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1920-1925
                                  • 5 K 375 Chemins de fer d'intérêt local. 1876-1887
                                  • 5 K 376 Chemins de fer d'intérêt local. 1888-1889
                                  • 5 K 377 Chemins de fer d'intérêt local. 1893-1899
                                  • 5 K 378 Chemins de fer d'intérêt local. 1910-1923
                                  • Canaux et rivières
                                    • 5 K 379 Canal de Gignac. 1890-1892
                                    • 5 K 380 Canal de Gignac. 1893
                                    • 5 K 381 Canal de Gignac (1894, 1897-1898). 1894-1898
                                    • 5 K 382 Canal de Gignac. 1899-1901
                                    • 5 K 383 Canal de Gignac (1903-1906, 1908-1911, 1920, 1922). 1903-1922
                                    • 5 K 384 Canal du Midi. 1749-1898
                                    • 5 K 385 Canal du Midi. 1906-1923
                                    • 5 K 386 Rivières de la Thongue, du Vernazobres, de la Beaume, du Dardaillon et du Libron. 1886-1921
                                    • Grande voirie
                                    • Elections
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