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Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de PréfectureNombre de notices : 657

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    • Procédures
        • Conseil de Préfecture (1838-1925)
          • Contentieux général
            • Généralités
              • 5 K 252 Correspondance. 1838-1880
              • 5 K 253 Minutes des arrêtés. 1872-1882
              • 5 K 254 Inscriptions au tableau des experts : demandes (1876, 1890-1926). 1876-1926
            • Arrondissement de Béziers
              • 5 K 255 Affaires jugées en 1866, 1870, 1872-1875. 1866-1875
              • 5 K 256 Affaires jugées en 1876-1880.
              • 5 K 257 Affaires jugées en 1881-1884.
              • 5 K 258 Affaires jugées en 1885-1886.
              • 5 K 259 Affaires jugées en 1887-1890.
              • 5 K 260 Affaires jugées en 1891-1892.
              • 5 K 261 Affaires jugées 1893.
              • 5 K 262 Affaires jugées en 1894.
              • 5 K 263 Affaires jugées en 1895.
              • 5 K 264 Affaires jugées en 1895.
              • 5 K 265 Affaires jugées en 1896.
              • 5 K 266 Affaires jugées en 1896.
              • 5 K 267 Affaires jugées en 1897.
              • 5 K 268 Affaires jugées en 1898.
              • 5 K 269 Affaires jugées en 1899.
              • 5 K 270 Affaires jugées en 1900.
              • 5 K 271 Affaires jugées en 1901.
              • 5 K 272 Affaires jugées en 1902.
              • 5 K 273 Affaires jugées en 1902.
              • 5 K 274 Affaires jugées en 1903.
              • 5 K 275 Affaires jugées en 1904.
              • 5 K 276 Affaires jugées en 1905.
              • 5 K 277 Affaires jugées en 1906.
              • 5 K 278 Affaires jugées en 1907.
              • 5 K 279 Affaires jugées en 1908.
              • 5 K 280 Affaires jugées en 1909.
              • 5 K 281 Affaires jugées en 1910.
              • 5 K 282 Affaires jugées en 1911.
              • 5 K 283 Affaires jugées en 1912.
              • 5 K 284 Affaires jugées en 1913.
              • 5 K 285 Affaires jugées en 1914-1915.
              • 5 K 286 Affaires jugées en 1916-1919.
              • 5 K 287 Affaires jugées en 1920.
              • 5 K 288 Affaires jugées en 1921.
              • 5 K 289 Affaires jugées en 1922.
              • 5 K 290 Affaires jugées en 1923.
              • 5 K 291 Affaires jugées en 1924.
              • 5 K 292 Affaires jugées en 1925.
              • 5 K 293 Affaires jugées en 1926.
            • Arrondissement de Lodève
              • 5 K 294 Affaires jugées en 1871, 1875-1879, 1881-1883. 1871-1883
              • 5 K 295 Affaires jugées en 1885-1890.
              • 5 K 296 Affaires jugées en 1891-1894.
              • 5 K 297 Affaires jugées en 1895-1898.
              • 5 K 298 Affaires jugées en 1899-1904.
              • 5 K 299 Affaires jugées en 1905-1909.
              • 5 K 300 Affaires jugées en 1910-1913.
              • 5 K 301 Affaires jugées en 1914-1917, 1919. 1914-1919
              • 5 K 302 Affaires jugées en 1920-1921.
              • 5 K 303 Affaires jugées en 1922-1926.
            • Arrondissement de Montpellier
              • 5 K 304 Affaires jugées en 1866, 1869-1871, 1876-1878. 1866-1878
              • 5 K 305 Affaires jugées en 1879-1882.
              • 5 K 306 Affaires jugées en 1883-1886.
              • 5 K 307 Affaires jugées en 1887-1891.
              • 5 K 308 Affaires jugées en 1892-1893.
              • 5 K 309 Affaires jugées en 1894-1895.
              • 5 K 310 Affaires jugées en 1896-1897.
              • 5 K 311 Affaires jugées en 1898.
              • 5 K 312 Affaires jugées en 1899-1900.
              • 5 K 313 Affaires jugées en 1901-1902.
              • 5 K 314 Affaires jugées en 1903.
              • 5 K 315 Affaires jugées en 1904.
              • 5 K 316 Affaires jugées en 1905-1906.
              • 5 K 317 Affaires jugées en 1907-1908.
              • 5 K 318 Affaires jugées en 1909.
              • 5 K 319 Affaires jugées en 1910.
              • 5 K 320 Affaires jugées en 1911-1913.
              • 5 K 321 Affaires jugées en 1914-1919.
              • 5 K 322 Affaires jugées en 1920-1921.
              • 5 K 323 Affaires jugées en 1922.
              • 5 K 324 Affaires jugées en 1923.
              • 5 K 325 Affaires jugées en 1924.
              • 5 K 326 Affaires jugées en 1925-1926.
            • Arrondissement de Saint Pons
              • 5 K 327 Affaires jugées en 1868, 1877, 1880-1882, 1884-1889. 1868-1889
              • 5 K 328 Affaires jugées en 1890-1893.
              • 5 K 329 Affaires jugées en 1894-1902.
              • 5 K 330 Affaires jugées en 1903-1905, 1907-1913. 1903-1913
              • 5 K 331 Affaires jugées en 1914-1915, 1917, 1919-1922. 1914-1922
          • Contributions directes et indirectes
            • 5 K 332 Affaires jugées en 1875, 1878, 1880, 1884-1888, 1892, 1894, 1910-1916, 1919. 1875-1919
            • 5 K 333 Affaires jugées en 1920-1926.
            • 5 K 334 Affaires jugées en 1922 concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.
            • 5 K 335 Affaires jugées en 1923 concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.
            • 5 K 336 Affaires jugées en 1924 concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.
            • 5 K 337 Affaires jugées en 1925.
            • 5 K 338 Affaires jugées en 1926 concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.
            • 5 K 339 Taxe sur les pâturages et dépaissances, 1889-1899, 1901-1918. 1889-1918
            • 5 K 340 Pertes de récoltes. 1910-1926
            • 5 K 341 Redevances des mines du département, exploitation de la houille, du zinc, du fer et de la lignite. 1913-1923
            • 5 K 342 Réclamations toutes contributions. 1907
            • 5 K 343 Réclamations toutes contributions. 1908
            • 5 K 344 Réclamations toutes contributions. 1909-1913
            • 5 K 345 Réclamations toutes contributions. 1915
            • 5 K 346 Réclamations toutes contributions. 1916-1917
            • 5 K 347 Réclamations toutes contributions. 1918-1920
            • 5 K 348 Réclamations toutes contributions. 1921-1922
            • 5 K 349 Réclamations toutes contributions. 1923-1924
            • 5 K 350 Réclamations toutes contributions. 1925-1926
          • Compte de gestion, apurement
            • 5 K 351 Généralités. 1914-1926
            • 5 K 352 Correspondance concernant les comptes de gestion en retard de notification. 1880-1888
            • 5 K 353 Correspondance concernant les comptes de gestion en retard de notification. 1887-1914
            • 5 K 354 Comptabilité : exécution des injonctions prononcées par jugement contre les percepteurs et receveurs des communes et établissements charitables. 1845-1854
            • 5 K 355 Comptabilité : exécution des injonctions prononcées par jugement contre les percepteurs et receveurs des communes et établissements charitables. 1855-1865
            • 5 K 356 Comptabilité : exécution des injonctions prononcées par jugement contre les percepteurs et receveurs des communes et établissements charitables. 1866-1879
            • 5 K 357 Comptabilité : exécution des injonctions prononcées par jugement contre les percepteurs et receveurs des communes et établissements charitables. 1880-1886
            • Voies de communication
              • Routes, chemins, ponts
                • 5 K 358 Chemins vicinaux ordinaires. 1878-1897
                • 5 K 359 Chemins d'intérêt commun. 1874-1898
                • 5 K 360 Chemins d'intérêt commun. 1890-1898
                • 5 K 361 Chemins d'intérêt commun. 1901-1926
                • 5 K 362 Routes nationales. 1806-1924
                • 5 K 363 Chemins départementaux, routes départementales et chemins de grande communication. 1858-1889
                • 5 K 364 Chemins de grande communication. 1891-1899
                • 5 K 365 Chemins de grande communication. 1900-1909
                • 5 K 366 Chemins de grande communication. 1910-1925
                • Chemins de fer
                  • 5 K 367 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1868-1875
                  • 5 K 368 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1876-1879
                  • 5 K 369 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1881-1884
                  • 5 K 370 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1885-1889
                  • 5 K 371 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1890-1896
                  • 5 K 372 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1902-1908
                  • 5 K 373 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1909-1913
                  • 5 K 374 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1920-1925
                  • 5 K 375 Chemins de fer d'intérêt local. 1876-1887
                  • 5 K 376 Chemins de fer d'intérêt local. 1888-1889
                  • 5 K 377 Chemins de fer d'intérêt local. 1893-1899
                  • 5 K 378 Chemins de fer d'intérêt local. 1910-1923
                • Canaux et rivières
                  • 5 K 379 Canal de Gignac. 1890-1892
                  • 5 K 380 Canal de Gignac. 1893
                  • 5 K 381 Canal de Gignac (1894, 1897-1898). 1894-1898
                  • 5 K 382 Canal de Gignac. 1899-1901
                  • 5 K 383 Canal de Gignac (1903-1906, 1908-1911, 1920, 1922). 1903-1922
                  • 5 K 384 Canal du Midi. 1749-1898
                  • 5 K 385 Canal du Midi. 1906-1923
                  • 5 K 386 Rivières de la Thongue, du Vernazobres, de la Beaume, du Dardaillon et du Libron. 1886-1921
                • Grande voirie
                  • Procès-verbaux de contraventions pour délit de grande voirie.
                    • 5 K 387 1870-1895.
                    • 5 K 388 1898-1901.
                    • 5 K 389 1902-1905.
                    • 5 K 390 1906-1907.
                    • 5 K 391 1908-1910.
                    • 5 K 392 1923-1926.
              • Elections
                • Elections municipales
                  • 5 K 393 Affaires jugées. 1828-1891
                  • 5 K 394 Affaires jugées. 1892
                  • 5 K 395 Affaires jugées. 1893-1896
                  • 5 K 396 Affaires jugées. 1897-1900
                  • 5 K 397 Affaires jugées. 1901-1907
                  • 5 K 398 Affaires jugées. 1908-1910
                  • 5 K 399 Affaires jugées. 1911-1912
                  • 5 K 400 Affaires jugées. 1913-1926
                • Elections des conseillers d'arrondissement
                  • 5 K 401 Affaires jugées. 1877-1910
                • Elections des délégués sénatoriaux
                  • 5 K 402 Affaires jugées. 1891-1923
                • Elections des prudhommes
                  • 5 K 403 Affaires jugées. 1889-1907
                • Autres élections
                  • 5 K 404 Elections des gardes nationaux (1870-1871) ; élections des délégués mineurs (1891, 1894, 1909, 1912) ; élections à la Chambre de Commerce (1910) ; élections à la Commission syndicale (1884, 1891, 1896, 1899-1900). 1870-1912
              • Assistance
                • 5 K 405 Hospices, bureaux de bienfaisance, asiles : main levée d'inscription hypothécaire, rachat de rente. 1876-1879
                • 5 K 406 Hospices, bureaux de bienfaisance, asiles : main levée d'inscription hypothécaire, rachat de rente. 1880-1889
                • 5 K 407 Hospices, bureaux de bienfaisance, asiles : main levée d'inscription hypothécaire, rachat de rente. 1890-1899
                • 5 K 408 Hospices, bureaux de bienfaisance, asiles : main levée d'inscription hypothécaire, rachat de rente. 1900-1926
                • 5 K 409 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : fixation du domicile de secours. 1907-1926
                • 5 K 410 Asile départemental d'aliénés de Montpellier : affaires jugées en 1903-1904, 1907-1908, 1912, 1920. 1903-1920
                • 5 K 411 Asile départemental d'aliénés de Montpellier : affaire concernant l'entreprise chargée des travaux d'installation des appareils pour l'épuration des eaux résiduaires. 1908-1920
                • 5 K 412 Asile départemental d'aliénés de Montpellier : affaire jugée en 1910.
              • Cultes
                • 5 K 413 Affaires jugées et comptabilité des fabriques. 1878-1898
                • 5 K 414 Congrégation des Soeurs Franciscaines de Saint Chinian, dissolution. 1908-1910
              • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
                  • Gard
                      • Contentieux général
                        • 5 K 415 Affaires jugées en 1926-1927.
                        • 5 K 416 Affaires jugées en 1927.
                        • 5 K 417 Affaires jugées en 1928.
                        • 5 K 418 Affaires jugées en 1928.
                        • 5 K 419 Affaires jugées en 1929.
                        • 5 K 420 Affaires jugées en 1930.
                        • 5 K 421 Affaires jugées en 1931.
                        • 5 K 422 Affaires jugées en 1932.
                        • 5 K 423 Affaires jugées en 1933.
                        • 5 K 424 Affaires jugées en 1934.
                        • 5 K 425 Affaires jugées en 1935.
                        • 5 K 426 Affaires jugées en 1936.
                        • 5 K 427 Affaires jugées en 1937.
                        • 5 K 428 Affaires jugées en 1938.
                        • 5 K 429 Affaires jugées en 1939.
                        • 5 K 430 Affaires jugées en 1940.
                        • 5 K 431 Affaires jugées en 1941.
                        • 5 K 432 Affaires jugées en 1942.
                        • 5 K 433 Affaires jugées en 1943.
                        • 5 K 434 Affaires jugées en 1944.
                        • 5 K 435 Affaires jugées en 1945.
                        • 5 K 436 Affaires jugées en 1946.
                        • 5 K 437 Affaires jugées en 1947.
                        • 5 K 438 Affaires jugées en 1948.
                        • 5 K 439 Affaires jugées en 1949.
                        • 5 K 440 Affaires jugées en 1950.
                        • 5 K 441 Affaires jugées en 1951.
                        • 5 K 442 Affaires jugées en 1952.
                        • 5 K 443 Affaires jugées en 1953.
                        • 5 K 444 Affaires jugées en 1954.
                      • Contributions directes et indirectes
                        • 5 K 445 Affaires jugées en 1927-1930.
                        • 5 K 446 Affaires jugées en 1931-1934.
                        • 5 K 447 Affaires jugées en 1935-1947.
                        • 5 K 448 Affaires jugées en 1948-1952.
                        • 5 K 449 Affaires jugées en 1953-1954.
                      • Grande voirie
                        • 5 K 450 Contravention de grande voirie : affaires jugées en 1926-1944.
                        • 5 K 451 Contravention de grande voirie : affaires jugées en 1946-1954.
                      • Elections
                        • Elections municipales
                          • 5 K 452 Affaires jugées en 1926-1933.
                          • 5 K 453 Affaires jugées en 1935-1938.
                          • 5 K 454 Déchéances d'élus municipaux communistes suite à la loi du 20 janvier 1940.
                          • 5 K 455 Affaires jugées en 1945-1953.
                        • Elections des conseillers d'arrondissement
                          • 5 K 456 Affaires jugées en 1928-1929, 1931, 1938, 1940. 1928-1940
                        • Elections cantonales
                          • 5 K 457 Affaires jugées en 1929, 1934, 1936-1937, 1940, 1945, 1949, 1951. 1929-1951
                        • Autres élections
                          • 5 K 458 Affaires jugées en 1928-1953.
                    • Hérault
                      • Contentieux général
                        • 5 K 459 Affaires jugées en 1926.
                        • 5 K 460 Affaires jugées en 1927.
                        • 5 K 461 Affaires jugées en 1927.
                        • 5 K 462 Affaires jugées en 1928.
                        • 5 K 463 Affaires jugées en 1929.
                        • 5 K 464 Affaires jugées en 1929.
                        • 5 K 465 Affaires jugées en 1930.
                        • 5 K 466 Affaires jugées en 1931.
                        • 5 K 467 Affaires jugées en 1932.
                        • 5 K 468 Affaires jugées en 1932.
                        • 5 K 469 Affaires jugées en 1933.
                        • 5 K 470 Affaires jugées en 1933.
                        • 5 K 471 Affaires jugées en 1933.
                        • 5 K 472 Affaires jugées en 1934.
                        • 5 K 473 Affaires jugées en 1935.
                        • 5 K 473-1 Affaires jugées en 1935.
                        • 5 K 474 Affaires jugées en 1936.
                        • 5 K 475 Affaires jugées en 1937.
                        • 5 K 476 Affaires jugées en 1937.
                        • 5 K 477 Affaires jugées en 1938.
                        • 5 K 478 Affaires jugées en 1938.
                        • 5 K 480 Affaires jugées en 1939.
                        • 5 K 479 Affaires jugées en 1939.
                        • 5 K 481 Affaires jugées en 1940.
                        • 5 K 482 Affaires jugées en 1940.
                        • 5 K 483 Affaires jugées en 1941.
                        • 5 K 484 Affaires jugées en 1941.
                        • 5 K 485 Affaires jugées en 1942.
                        • 5 K 486 Affaires jugées en 1943.
                        • 5 K 487 Affaires jugées en 1944.
                        • 5 K 488 Affaires jugées en 1945.
                        • 5 K 489 Affaires jugées en 1946.
                        • 5 K 491 Affaires jugées en 1947.
                        • 5 K 490 Affaires jugées en 1947.
                        • 5 K 492 Affaires jugées en 1948.
                        • 5 K 493 Affaires jugées en 1949.
                        • 5 K 494 Affaires jugées en 1949.
                        • 5 K 495 Affaires jugées en 1950.
                        • 5 K 496 Affaires jugées en 1950.
                        • 5 K 497 Affaires jugées en 1951.
                        • 5 K 498 Affaires jugées en 1951.
                        • 5 K 499 Affaires jugées en 1952.
                        • 5 K 500 Affaires jugées en 1952.
                        • 5 K 500-1 Affaires jugées en 1952.
                        • 5 K 501 Affaires jugées en 1952.
                        • 5 K 502 Affaires jugées en 1953.
                      • Contributions directes et indirectes
                        • 5 K 503 Affaires jugées en 1926-1928.
                        • 5 K 504 Affaires jugées en 1929-1931.
                        • 5 K 505 Affaires jugées en 1932.
                        • 5 K 506 Affaires jugées en 1933.
                        • 5 K 507 Affaires jugées en 1934.
                        • 5 K 508 Affaires jugées en 1935.
                        • 5 K 509 Affaires jugées en 1936.
                        • 5 K 510 Affaires jugées en 1937-1938.
                        • 5 K 511 Affaires jugées en 1939-1944.
                        • 5 K 512 Affaires jugées en 1945-1948.
                        • 5 K 513 Affaires jugées en 1949-1951.
                        • 5 K 514 Affaires jugées en 1952.
                        • 5 K 515 Affaires jugées en 1953.
                        • 5 K 516 Taxe syndicale, taxe de pâturages, taxe municipale de voirie : demande de dégrèvement. 1927-1953
                        • 5 K 517 Impôt métal : demande de dégrèvement. 1944
                        • 5 K 518 Réclamations toutes contributions (1926-1935, 1939). 1926-1939
                      • Grande voirie
                        • 5 K 519 Contraventions de grande voirie, de police du port et de la navigation. 1926-1929
                        • 5 K 520 Contraventions de grande voirie, de police du port et de la navigation. 1930-1933
                        • 5 K 521 Contraventions de grande voirie, police du port et de la navigation. 1935-1941
                        • 5 K 522 Contraventions de grande voirie, police du port et de la navigation. 1943-1953
                      • Elections
                        • Elections municipales
                          • 5 K 523 Affaires jugées en 1927, 1929,1931, 1933, 1935-1938, 1940, 1945, 1947-1948, 1950-1951, 1953. 1927-1953
                        • Elections des conseillers d'arrondissement
                          • 5 K 524 Affaires jugées en 1928, 1930-1931, 1934, 1936-1937, 1940. 1928-1940
                        • Elections cantonales
                          • 5 K 525 Affaires jugées en 1937, 1945, 1949. 1937-1949
                        • Autres élections
                          • 5 K 526 Affaires jugées en 1927-1952.
                      • Assistance
                        • 5 K 527 Hospices de Montpellier : affaires jugées en 1935-1940.
                        • 5 K 528 Hospices de Montpellier : affaires jugées en 1941-1942, 1946-1953. 1941-1953
                        • 5 K 529 Main levée d'inscriptions hypothécaires : affaires jugées en 1927-1932, 1936, 1938, 1941. 1927-1941
                        • 5 K 530 Assistance médicale gratuite : affaires jugées en 1927-1929, 1931, 1933-1936, 1939, 1949. 1927-1949
                    • Pyrénées-Orientales
                      • Contentieux général
                        • 5 K 531 Affaires jugées en 1926-1927.
                        • 5 K 532 Affaires jugées en 1928-1929.
                        • 5 K 533 Affaires jugées en 1930.
                        • 5 K 534 Affaires jugées en 1931.
                        • 5 K 535 Affaires jugées en 1932.
                        • 5 K 536 Affaires jugées en 1933.
                        • 5 K 537 Affaires jugées en 1934.
                        • 5 K 538 Affaires jugées en 1935.
                        • 5 K 539 Affaires jugées en 1936.
                        • 5 K 540 Affaires jugées en 1937.
                        • 5 K 541 Affaires jugées en 1938-1939.
                        • 5 K 542 Affaires jugées en 1940.
                        • 5 K 543 Affaires jugées en 1941.
                        • 5 K 544 Affaires jugées en 1942.
                        • 5 K 545 Affaires jugées en 1943.
                        • 5 K 546 Affaires jugées en 1944.
                        • 5 K 547 Affaires jugées en 1945.
                        • 5 K 548 Affaires jugées en 1946.
                        • 5 K 549 Affaires jugées en 1947.
                        • 5 K 550 Affaires jugées en 1948.
                        • 5 K 551 Affaires jugées en 1949.
                        • 5 K 552 Affaires jugées en 1950.
                        • 5 K 553 Affaires jugées en 1951.
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