Espace personnel

Imprimer cette page

Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de PréfectureNombre de notices : 657

-+
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Généralités
            • 5 K 252 Correspondance. 1838-1880
            • 5 K 253 Minutes des arrêtés. 1872-1882
            • 5 K 254 Inscriptions au tableau des experts : demandes (1876, 1890-1926). 1876-1926
          • Arrondissement de Béziers
            • 5 K 255 Affaires jugées en 1866, 1870, 1872-1875. 1866-1875
            • 5 K 256 Affaires jugées en 1876-1880.
            • 5 K 257 Affaires jugées en 1881-1884.
            • 5 K 258 Affaires jugées en 1885-1886.
            • 5 K 259 Affaires jugées en 1887-1890.
            • 5 K 260 Affaires jugées en 1891-1892.
            • 5 K 261 Affaires jugées 1893.
            • 5 K 262 Affaires jugées en 1894.
            • 5 K 263 Affaires jugées en 1895.
            • 5 K 264 Affaires jugées en 1895.
            • 5 K 265 Affaires jugées en 1896.
            • 5 K 266 Affaires jugées en 1896.
            • 5 K 267 Affaires jugées en 1897.
            • 5 K 268 Affaires jugées en 1898.
            • 5 K 269 Affaires jugées en 1899.
            • 5 K 270 Affaires jugées en 1900.
            • 5 K 271 Affaires jugées en 1901.
            • 5 K 272 Affaires jugées en 1902.
            • 5 K 273 Affaires jugées en 1902.
            • 5 K 274 Affaires jugées en 1903.
            • 5 K 275 Affaires jugées en 1904.
            • 5 K 276 Affaires jugées en 1905.
            • 5 K 277 Affaires jugées en 1906.
            • 5 K 278 Affaires jugées en 1907.
            • 5 K 279 Affaires jugées en 1908.
            • 5 K 280 Affaires jugées en 1909.
            • 5 K 281 Affaires jugées en 1910.
            • 5 K 282 Affaires jugées en 1911.
            • 5 K 283 Affaires jugées en 1912.
            • 5 K 284 Affaires jugées en 1913.
            • 5 K 285 Affaires jugées en 1914-1915.
            • 5 K 286 Affaires jugées en 1916-1919.
            • 5 K 287 Affaires jugées en 1920.
            • 5 K 288 Affaires jugées en 1921.
            • 5 K 289 Affaires jugées en 1922.
            • 5 K 290 Affaires jugées en 1923.
            • 5 K 291 Affaires jugées en 1924.
            • 5 K 292 Affaires jugées en 1925.
            • 5 K 293 Affaires jugées en 1926.
          • Arrondissement de Lodève
            • 5 K 294 Affaires jugées en 1871, 1875-1879, 1881-1883. 1871-1883
            • 5 K 295 Affaires jugées en 1885-1890.
            • 5 K 296 Affaires jugées en 1891-1894.
            • 5 K 297 Affaires jugées en 1895-1898.
            • 5 K 298 Affaires jugées en 1899-1904.
            • 5 K 299 Affaires jugées en 1905-1909.
            • 5 K 300 Affaires jugées en 1910-1913.
            • 5 K 301 Affaires jugées en 1914-1917, 1919. 1914-1919
            • 5 K 302 Affaires jugées en 1920-1921.
            • 5 K 303 Affaires jugées en 1922-1926.
          • Arrondissement de Montpellier
            • 5 K 304 Affaires jugées en 1866, 1869-1871, 1876-1878. 1866-1878
            • 5 K 305 Affaires jugées en 1879-1882.
            • 5 K 306 Affaires jugées en 1883-1886.
            • 5 K 307 Affaires jugées en 1887-1891.
            • 5 K 308 Affaires jugées en 1892-1893.
            • 5 K 309 Affaires jugées en 1894-1895.
            • 5 K 310 Affaires jugées en 1896-1897.
            • 5 K 311 Affaires jugées en 1898.
            • 5 K 312 Affaires jugées en 1899-1900.
            • 5 K 313 Affaires jugées en 1901-1902.
            • 5 K 314 Affaires jugées en 1903.
            • 5 K 315 Affaires jugées en 1904.
            • 5 K 316 Affaires jugées en 1905-1906.
            • 5 K 317 Affaires jugées en 1907-1908.
            • 5 K 318 Affaires jugées en 1909.
            • 5 K 319 Affaires jugées en 1910.
            • 5 K 320 Affaires jugées en 1911-1913.
            • 5 K 321 Affaires jugées en 1914-1919.
            • 5 K 322 Affaires jugées en 1920-1921.
            • 5 K 323 Affaires jugées en 1922.
            • 5 K 324 Affaires jugées en 1923.
            • 5 K 325 Affaires jugées en 1924.
            • 5 K 326 Affaires jugées en 1925-1926.
          • Arrondissement de Saint Pons
            • 5 K 327 Affaires jugées en 1868, 1877, 1880-1882, 1884-1889. 1868-1889
            • 5 K 328 Affaires jugées en 1890-1893.
            • 5 K 329 Affaires jugées en 1894-1902.
            • 5 K 330 Affaires jugées en 1903-1905, 1907-1913. 1903-1913
            • 5 K 331 Affaires jugées en 1914-1915, 1917, 1919-1922. 1914-1922
        • Contributions directes et indirectes
          • 5 K 332 Affaires jugées en 1875, 1878, 1880, 1884-1888, 1892, 1894, 1910-1916, 1919. 1875-1919
          • 5 K 333 Affaires jugées en 1920-1926.
          • 5 K 334 Affaires jugées en 1922 concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.
          • 5 K 335 Affaires jugées en 1923 concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.
          • 5 K 336 Affaires jugées en 1924 concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.
          • 5 K 337 Affaires jugées en 1925.
          • 5 K 338 Affaires jugées en 1926 concernant l'infraction à la loi sur le chiffre d'affaires.
          • 5 K 339 Taxe sur les pâturages et dépaissances, 1889-1899, 1901-1918. 1889-1918
          • 5 K 340 Pertes de récoltes. 1910-1926
          • 5 K 341 Redevances des mines du département, exploitation de la houille, du zinc, du fer et de la lignite. 1913-1923
          • 5 K 342 Réclamations toutes contributions. 1907
          • 5 K 343 Réclamations toutes contributions. 1908
          • 5 K 344 Réclamations toutes contributions. 1909-1913
          • 5 K 345 Réclamations toutes contributions. 1915
          • 5 K 346 Réclamations toutes contributions. 1916-1917
          • 5 K 347 Réclamations toutes contributions. 1918-1920
          • 5 K 348 Réclamations toutes contributions. 1921-1922
          • 5 K 349 Réclamations toutes contributions. 1923-1924
          • 5 K 350 Réclamations toutes contributions. 1925-1926
        • Compte de gestion, apurement
          • 5 K 351 Généralités. 1914-1926
          • 5 K 352 Correspondance concernant les comptes de gestion en retard de notification. 1880-1888
          • 5 K 353 Correspondance concernant les comptes de gestion en retard de notification. 1887-1914
          • 5 K 354 Comptabilité : exécution des injonctions prononcées par jugement contre les percepteurs et receveurs des communes et établissements charitables. 1845-1854
          • 5 K 355 Comptabilité : exécution des injonctions prononcées par jugement contre les percepteurs et receveurs des communes et établissements charitables. 1855-1865
          • 5 K 356 Comptabilité : exécution des injonctions prononcées par jugement contre les percepteurs et receveurs des communes et établissements charitables. 1866-1879
          • 5 K 357 Comptabilité : exécution des injonctions prononcées par jugement contre les percepteurs et receveurs des communes et établissements charitables. 1880-1886
        • Voies de communication
          • Routes, chemins, ponts
            • 5 K 358 Chemins vicinaux ordinaires. 1878-1897
            • 5 K 359 Chemins d'intérêt commun. 1874-1898
            • 5 K 360 Chemins d'intérêt commun. 1890-1898
            • 5 K 361 Chemins d'intérêt commun. 1901-1926
            • 5 K 362 Routes nationales. 1806-1924
            • 5 K 363 Chemins départementaux, routes départementales et chemins de grande communication. 1858-1889
            • 5 K 364 Chemins de grande communication. 1891-1899
            • 5 K 365 Chemins de grande communication. 1900-1909
            • 5 K 366 Chemins de grande communication. 1910-1925
          • Chemins de fer
            • 5 K 367 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1868-1875
            • 5 K 368 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1876-1879
            • 5 K 369 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1881-1884
            • 5 K 370 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1885-1889
            • 5 K 371 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1890-1896
            • 5 K 372 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1902-1908
            • 5 K 373 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1909-1913
            • 5 K 374 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1920-1925
            • 5 K 375 Chemins de fer d'intérêt local. 1876-1887
            • 5 K 376 Chemins de fer d'intérêt local. 1888-1889
            • 5 K 377 Chemins de fer d'intérêt local. 1893-1899
            • 5 K 378 Chemins de fer d'intérêt local. 1910-1923
          • Canaux et rivières
            • 5 K 379 Canal de Gignac. 1890-1892
            • 5 K 380 Canal de Gignac. 1893
            • 5 K 381 Canal de Gignac (1894, 1897-1898). 1894-1898
            • 5 K 382 Canal de Gignac. 1899-1901
            • 5 K 383 Canal de Gignac (1903-1906, 1908-1911, 1920, 1922). 1903-1922
            • 5 K 384 Canal du Midi. 1749-1898
            • 5 K 385 Canal du Midi. 1906-1923
            • 5 K 386 Rivières de la Thongue, du Vernazobres, de la Beaume, du Dardaillon et du Libron. 1886-1921
          • Grande voirie
            • Procès-verbaux de contraventions pour délit de grande voirie.
              • 5 K 387 1870-1895.
              • 5 K 388 1898-1901.
              • 5 K 389 1902-1905.
              • 5 K 390 1906-1907.
              • 5 K 391 1908-1910.
              • 5 K 392 1923-1926.
        • Elections
          • Elections municipales
            • 5 K 393 Affaires jugées. 1828-1891
            • 5 K 394 Affaires jugées. 1892
            • 5 K 395 Affaires jugées. 1893-1896
            • 5 K 396 Affaires jugées. 1897-1900
            • 5 K 397 Affaires jugées. 1901-1907
            • 5 K 398 Affaires jugées. 1908-1910
            • 5 K 399 Affaires jugées. 1911-1912
            • 5 K 400 Affaires jugées. 1913-1926
          • Elections des conseillers d'arrondissement
            • 5 K 401 Affaires jugées. 1877-1910
          • Elections des délégués sénatoriaux
            • 5 K 402 Affaires jugées. 1891-1923
          • Elections des prudhommes
            • 5 K 403 Affaires jugées. 1889-1907
          • Autres élections
            • 5 K 404 Elections des gardes nationaux (1870-1871) ; élections des délégués mineurs (1891, 1894, 1909, 1912) ; élections à la Chambre de Commerce (1910) ; élections à la Commission syndicale (1884, 1891, 1896, 1899-1900). 1870-1912
        • Assistance
          • 5 K 405 Hospices, bureaux de bienfaisance, asiles : main levée d'inscription hypothécaire, rachat de rente. 1876-1879
          • 5 K 406 Hospices, bureaux de bienfaisance, asiles : main levée d'inscription hypothécaire, rachat de rente. 1880-1889
          • 5 K 407 Hospices, bureaux de bienfaisance, asiles : main levée d'inscription hypothécaire, rachat de rente. 1890-1899
          • 5 K 408 Hospices, bureaux de bienfaisance, asiles : main levée d'inscription hypothécaire, rachat de rente. 1900-1926
          • 5 K 409 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : fixation du domicile de secours. 1907-1926
          • 5 K 410 Asile départemental d'aliénés de Montpellier : affaires jugées en 1903-1904, 1907-1908, 1912, 1920. 1903-1920
          • 5 K 411 Asile départemental d'aliénés de Montpellier : affaire concernant l'entreprise chargée des travaux d'installation des appareils pour l'épuration des eaux résiduaires. 1908-1920
          • 5 K 412 Asile départemental d'aliénés de Montpellier : affaire jugée en 1910.
        • Cultes
          • 5 K 413 Affaires jugées et comptabilité des fabriques. 1878-1898
          • 5 K 414 Congrégation des Soeurs Franciscaines de Saint Chinian, dissolution. 1908-1910
        • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
          • Gard
            • Contentieux général
              • 5 K 415 Affaires jugées en 1926-1927.
              • 5 K 416 Affaires jugées en 1927.
              • 5 K 417 Affaires jugées en 1928.
              • 5 K 418 Affaires jugées en 1928.
              • 5 K 419 Affaires jugées en 1929.
              • 5 K 420 Affaires jugées en 1930.
              • 5 K 421 Affaires jugées en 1931.
              • 5 K 422 Affaires jugées en 1932.
              • 5 K 423 Affaires jugées en 1933.
              • 5 K 424 Affaires jugées en 1934.
      Voir par page :50 100 150 200 250 300 350 400