Espace personnel
Accueil | Archives départementales > Archives et inventaires en ligne > Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Notamment : nominations des membres du Conseil de Préfecture, de préfet, de gardes nationaux (1808-1821, 1932, 1937) ; démission de membre du Conseil (1831) ; règlement concernant le costume officiel des fonctionnaires dépendant du Ministère de l'Intérieur (1838) ; nomination d'un commis d'office auprès du percepteur (1870) ; concours de conseiller de préfecture (1934).
Répertoire en fin de registre.
Répertoire en début de registre.
Certains registres contiennent aussi des arrêtés sur le compte des établissements charitables.
Index alphabétique uniquement.
En fin de registre : décisions en matière de contributions indirectes (licences) ((1904-1906).
En fin de registre : correspondance ; cotes irrécouvrables et indûment imposées ; pertes.
En fin de registre : correspondance ; cotes irrécouvrables et indûment imposées ; pertes ; employés des chemins de fer, contribution mobilière.
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