CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 1858
Une affiche : "Arrêté réglementaire sur les permissions de grande voirie. Montpellier le 28 octobre 1858".
1875
CD 10 : demande de dommages et intérêts, dégâts des eaux, exhaussement de la route, rectification de traces.
1876
CGC n° 8 : demande de règlement, construction du chemin ; demande d'indemnité, travaux d'ouverture du chemin.
CGC n° 6 : demande d'indemnité, travaux de construction.
1877
CGC n° 29 : demande d'indemnité, rectification du chemin.
CGC n° 11 : demande d'indemnité, travaux de remblais.
1878
CGC n° 30 : demande de résiliation d'entreprise.
CGC n° 29 : demande de règlement, travaux de construction.
RD 10 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété
1879
CGC n° 29 : demande d'indemnité, dommages causés à une propriété.
RD n° 7 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à son occupation temporaire.
RD n° 6 : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété suite à des travaux de modification de la route.
1880
CGC n° 30 : demande de règlement, construction du chemin.
CGC n° 12 : demande de règlement, construction du chemin.
CGC n° 8 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.
CGC n° 11 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.
1882
CGC n° 27 : demande de résiliation d'entreprise.
CGC n° 7 : demande d'indemnité, travaux de construction.
CGC n° 19 : demande en règlement des travaux de construction.
1885
RD n°5 : indemnité due pour extraction de matériau, entretien de la route.
1886
CGC n° 26 : demande de règlement, travaux d'entretien.
CGC n° 23 : demande en paiement d'honoraires d'expert.
1887
CGC n° 32 : demande d'indemnité, inondation.
1888
CGC n° 4 : demande d'indemnité, construction du chemin.
CGC n° 21 : demande de règlement et de subvention industrielle.
CGC n° 34 : demande d'indemnité, construction du chemin.
1889
CGC n° 18 : demande de règlement, construction d'un pont.
CGC n° 21 : demande d'indemnité, redressement du chemin.
CGC n° 23bis : demande d'indemnité, travaux de construction.
CGC n° 16 : demande d'indemnité, éboulement.
CGC n° 34 : demande de règlement, travaux de construction.