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Préfecture - Mission Actions de l'EtatNombre de notices : 6288

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    • Intervention de l'Etat
        • Lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations
            • Aides aux rapatriés d'Afrique du Nord et aux harkis
              • Accueil et logement
                • 1027 W 2 Accueil et hébergement des rapatriés d'Algérie, réglementation : circulaires, notes. 1963
                • 1027 W 3 Accueil et hébergement des rapatriés d'Algérie, réglementation : circulaires, notes. 1964-1965
                • 1027 W 4 Accueil et hébergement des rapatriés d'Algérie, réglementation : circulaires, notes. 1966-1976
                • 509 W 3 Centres d'accueil, relevés des hébergements. 1963
                • 530 W 4 Demande de logements. 1962-1963
                • 530 W 3 Demande de logements. 1964
                • 530 W 5 Demande de logements. 1965
                • 530 W 1 Logement des rapatriés. 1962-1964
                • 530 W 7 Logement des rapatriés. 1962-1964
                • 502 W 5349 Logement des rapatriés. 1962-1964
                • 530 W 6 Logement des rapatriés. 1962-1965
                • 502 W 5350 Logement des rapatriés. 1962-1965
                • 502 W 5351 Logement des rapatriés. 1962-1965
                • 530 W 2 Logement des rapatriés. 1963-1964
                • 502 W 5348 Logement des rapatriés et des harkis. 1962-1966
                • 509 W 10 Logements des rapatriés, aménagements de locaux dans l'arrondissement de Béziers. 1962
              • Aide et indemnisation des particuliers
                • 2153 W 251 Règlementation des aides 1961-2003
                • Enregistrement des aides
                  • 1027 W 21 Capitaux de reconversion, enregistrement des demandes (1963-1967) : 3 cahiers. Programme de réinstallation (1962-1964) : un cahier. Réquisitions de logement (1962) : un cahier. 1962-1967
                  • Indemnité de départ (allocation et transports)
                    • 509 W 156 Contrôle des émissions, 1ère allocation de subsistance. 1963-1967
                    • 509 W 150 Relevé des bordereaux 1 à 78. 1962
                    • 509 W 151 Relevé des bordereaux 79 à 166. 1962
                    • 509 W 152 Relevé des bordereaux 167 à 242. 1962-1963
                    • 509 W 153 Relevé des bordereaux 242bis à 321. 1963-1964
                    • 509 W 154 Relevé des bordereaux 322 à 412. 1964-1966
                    • 509 W 155 Relevé des bordereaux 413 à 434. 1966-1967
                  • Indemnité forfaitaire de déménagement (IDF)
                    • 509 W 146 Délégation régionale et indemnité de transport de mobilier (1963-1966). 1962-1966
                    • 509 W 143 Dossiers n° 2127 à 7128. 1962-1965
                    • 509 W 144 Dossiers n° 7129 à 11836. 1962-1965
                    • 509 W 145 Dossiers n° 11866 à 13871. 1962-1965
                    • 509 W 147 Classement par numéro d'ordre. 1962-1966
                    • 509 W 148 Classement par numéro d'ordre. 1962-1966
                    • 509 W 149 Classement par numéro d'ordre. 1962-1966
                  • Paiement des allocations de subsistance
                    • Contrôle des émissions
                      • 509 W 107 Registre n°1. 1962-1963
                      • 509 W 108 Registre n°2. 1962
                      • 509 W 109 Registre n°3. 1962
                      • 509 W 110 Registre n°4. 1962
                      • 509 W 111 Registre n°5. 1962
                      • 509 W 112 Registre n°6. 1962
                      • 509 W 113 Registre n°7. 1962
                      • 509 W 114 Registre n°8. 1962-1963
                      • 509 W 115 Registre n°9. 1963
                      • 509 W 116 Registre n°10. 1963
                      • 509 W 117 Registre n°11. 1963
                      • 509 W 118 Registre n°12. 1963
                      • 509 W 119 Registre n°13. 1963
                      • 509 W 120 Registre n°14. 1963
                      • 509 W 121 Registre n°17. 1963-1964
                      • 509 W 122 Registre n°18. 1964
                      • 509 W 123 Registre n°19. 1964
                      • 509 W 124 Registre n°20. 1964-1965
                      • 509 W 125 Registre n°21. 1965
                      • 509 W 126 Registre n°22. 1965-1966
                      • 509 W 127 Registre n°23. 1966-1967
                    • Contrôle des paiements
                      • 509 W 128 Registre n°1. 1962
                      • 509 W 129 Registre n°2. 1962
                      • 509 W 130 Registre n°3. 1962
                      • 509 W 131 Registre n°4. 1962-1963
                      • 509 W 132 Registre n°5. 1963-1964
                      • 509 W 133 Registre n°6. 1964-1967
                  • Aide exceptionnelle aux rapatriés âgés (A.E.R.A.)
                    • Contrôle des émissions
                      • 509 W 137 Bordereau 1. 1963
                      • 509 W 134 Bordereaux 1 à 31. 1963-1964
                      • 509 W 135 Bordereaux 32 à 57. 1964-1965
                      • 509 W 136 Bordereaux 58 à 80. 1965
                      • 509 W 138 Bordereau 81 à 107. 1965-1966
                      • 509 W 139 Bordereau 108 à 153. 1966-1967
                    • Contrôle des paiements
                      • 509 W 140 Bordereau 1 à 70. 1963-1966
                      • 509 W 141 Pensions du 01/07/1966 au 30/06/1967.
                    • Transferts
                      • 509 W 142 Transferts. sd
                  • Autres aides accordées dans l'arrondissement Béziers
                    • 509 W 165 Logement des rapatriés. 1962-1966
                    • 509 W 166 Logement des rapatriés dans les communes de Béziers, Agde, Pézenas. 1962-1966
                    • 509 W 168 Subventions de reconversion. 1963-1966
                    • 509 W 169 Subventions de réinstallation. 1962-1966
                    • 509 W 170 Subventions d'installation. 1962-1963
                    • 509 W 167 Indemnité particulière. 1962-1966
                    • 509 W 171 Agence des biens. 1963-1967
                • Commissions et dossiers d'indemnisation
                  • 1083 W 52 Correspondance entre les particuliers sans dossiers d'indemnisation et A. N. I. F. O. M. 1972-1981
                  • Dossiers présentés en vue du classement prioritaire des dossiers d'indemnisation
                    • 1037 W 1 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 2 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 3 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 4 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 5 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 6 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 7 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 8 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 9 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 10 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 11 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 12 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 13 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 14 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 15 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 16 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 17 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 18 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 19 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 20 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 21 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 22 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 23 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 24 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 25 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 26 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 27 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 28 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 29 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 30 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 31 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 32 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 33 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 34 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 35 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 36 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 37 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 38 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 39 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 40 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 41 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 42 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 43 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 44 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 45 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 46 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 47 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 48 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 49 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 52 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 53 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 54 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 55 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 56 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 57 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 58 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 59 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 60 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 61 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
                    • 1037 W 62 Dossiers de présentation pour le classement prioritaire des titulaires de dossiers d'indemnisation des rapatriés du département de l'Hérault (dossiers liquidés par l'A. N. I. F. O. M.). 1970-1979
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