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Préfecture - Mission Actions de l'EtatNombre de notices : 6288

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    • Organisation de l'Etat
        • Décentralisation
          • 2476 W 35 Mise à disposition de l'exécutif départemental des services extérieurs de l'Etat. 1954-1999
          • 2476 W 9 Mise à disposition de l'exécutif départemental des services extérieurs de l'Etat. 1982-1986
          • 2476 W 32 Mise à disposition de l'exécutif départemental des services extérieurs de l'Etat. 1988
          • 2476 W 36 Mise à disposition de l'exécutif départemental des services extérieurs de l'Etat : conventions, circulaire, notes, avenant, correspondace, état de charges. 1982-1994
          • 2476 W 37 Mise à disposition de l'exécutif départemental des services extérieurs de l'Etat : conventions, circulaire, notes, avenant, correspondace, état de charges. 1982-1988
          • 2476 W 42 Mise à disposition de l'exécutif départemental des services extérieurs de l'Etat. 1989-1995
          • 2476 W 43 Mise à disposition de l'exécutif départemental des services extérieurs de l'Etat. 1981-1990
          • 2476 W 44 Mise à disposition de l'exécutif départemental des services extérieurs de l'Etat. 1987-1995
          • 2476 W 53 Mise à disposition de l'exécutif départemental des services extérieurs de l'Etat, contentieux. 1987-1992