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Préfecture de l'Hérault - Mission réglementation (1868-2012)Nombre de notices : 8362

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  • Etrangers et nationalité
    • Etrangers
      • Période particulière de la Guerre d'Espagne et de la Seconde Guerre mondiale
        • Réglementation
          • 84 W 1 Police des étrangers. 1938-1946
          • 2 W 595 Mesures et recensement concernant les étrangers évacués (mai-juin 1940). 1940
          • 2 W 635/1 Police des étrangers, internement, travailleurs étrangers, circulation transfrontière et intérieure. 1940-1943
          • 2 W 633/2 Travailleurs étrangers. 1942-1944
        • Registres
          • Registres de renvoi de dossier
            • 84 W 22 1942. 1942
            • 84 W 23 1943-1944. 1943-1944
          • Registres des étrangers
            • 84 W 24 1er janvier 1942-2 mars 1943. 1942-1943
            • 84 W 25 3 mars-décembre 1943. 1943
            • 84 W 350 Enregistrement des étrangers devenus français entre 1944 et 1950 et des étrangers ayant quitté le territoire entre 1944 et 1955. 1947-1953
          • Autres registres
            • 84 W 21 Service des étrangers : registre d'arrivée du courrier (octobre 1940-juin 1941). 1940-1941
            • 84 W 26 Registre de comptabilité de la taxe versée par les étrangers par jour et par commune. 1942-1943
            • 2 W 332 Répertoire des cartes. 1942-1949
            • 2413 W 1 Registre des taxes perçues pour les cartes de séjour délivrées entre septembre et décembre 1943. 1943
        • Recensements
          • 84 W 345 Recensement des étrangers en surnombre dans l'économie nationale [circulaires préfectorales des 7 novembre 1940, 3 mai et 13 août 1941]. 1940-1941
          • 2 W 600 Recensement des réfugiés de nationalités étrangères ou sans nationalité présents dans les communes et bénéficiaires de l'allocation d'assistance [instruction préfectorale du 19 février 1941] et recensement des étrangers âgés de 18 à 55 ans en surnombre dans l'économie nationale [instruction préfectorale du 3 mai 1941]. 1941
          • 84 W 2 Seconde Guerre mondiale. - Contrôle des étrangers. Recensement des étrangers israélites en application de la circulaire du 11 décembre 1942 et recensement annuel des étrangers dans le département (1942-1944). 1942-1944
            1288 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
          • 84 W 3 Recensement annuel des étrangers dans le département. 1945-1948
          • 84 W 4 Recensement annuel des étrangers dans le département. 1949-1950
        • Statistiques
          • 84 W 5 Seconde Guerre mondiale. - Contrôle des étrangers. Renseignements statistiques sur les étrangers (1942-1949). 1942-1949
            473 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
        • Surveillance et contrôle des étrangers
          • Constatations d'infractions
            • 2 W 629 Décembre 1940-septembre 1941. 1940-1941
            • 2 W 630 1940-1941 (classement alphabétique). 1940-1941
            • 2 W 631 Décembre 1942-septembre 1943 (classement alphabétique). 1942-1943
          • Suivi et contrôle du séjour et de la circulation des étrangers, travailleurs étrangers, internements, mesures et législation antisémites
            • 2 W 598/1 Internements administratifs (1939-1941, 1944). 1939-1944
            • 2 W 612 Chantiers de jeunesse et organisation de jeunesse, dissolution et création d'associations étrangères, ouvriers mineurs étrangers et français, oeuvre de secours aux enfants (O.S.E.), circulation des étrangers et des Français notamment circulation transfrontière et franchissement de la ligne de démarcation. 1939-1943
            • 2 W 625/1 Seconde Guerre mondiale. - Mesures contre les biens des ressortissants étrangers considérés comme ennemis (1939-1940). 1939-1940
              255 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 84 W 346 Surveillance, contrôle, internement, accueil et assistance des réfugiés israélites étrangers, séjour et circulation des étrangers. 1940-1944
            • 84 W 6 Seconde Guerre mondiale. - Contrôle des étrangers. Enquêtes diverses, évacuation de la zone côtière, rapatriements, brigades internationales (1940-1950). 1940-1950
              929 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 2 W 610 Séjour, internement, travail, circulation des étrangers. 1940-1944
            • 84 W 27 Correspondance diverse. 1941-1944
            • 84 W 34 Légalisation des actes d'état civil des étrangers résidant dans le département (1941-1945), étrangers recherchés (1941), étrangers désirant s'engager dans la légion antibolchevique (1942), mesures d'éloignement prises pour les étrangers (1942). 1941-1945
            • 2 W 604 Seconde Guerre mondiale. - Contrôle des étrangers (1941-1944). 1941-1944
              320 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 2 W 602/2 Dérogation aux mesures d'éloignement de la zone côtière soumise à l'évacuation des étrangers, évasions des travailleurs étrangers et regroupement des ressortissants britanniques et américains. 1941-1944
            • 2 W 614/2 Seconde Guerre mondiale. - Contrôle des étrangers. Recrutement de travailleurs étrangers pour l'organisation Todt (1941-1943). 1941-1943
              971 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 2 W 625/4 Seconde Guerre mondiale. Contrôle des étrangers (1941-1942). Correspondance. 1941-1942
              7 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 2 W 156 Seconde Guerre mondiale. - Application de la législation antisémite. Statut et recensement des Juifs (1941-1942). 1941-1942
              366 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 84 W 20 Seconde Guerre mondiale. - Contrôle des étrangers. Mesures contre les Juifs (1942-1943). 1942-1943
              691 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 2 W 2857/1 Contrôle des étrangers poursuivis pour passage clandestin de la frontière et propagande politique (1942), étrangers internés, assignés à résidence ou en détention administrative, étrangers faisant l'objet de poursuites judiciaires (1942-1945), travailleurs étrangers (1942). 1942-1945
            • 2 W 157 Seconde Guerre mondiale. - Application de la législation antisémite. Recensement des Juifs français et étrangers (1944). 1942-1944
              701 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 84 W 35 Etat des timbres Nansen reçus et apposés par la préfecture (1943-1952) et recensement des fils d'étrangers (1946-1947). 1943-1952
          • Autorisations de séjour et de circulation
            • 83 W 1 A-B. 1942-1943
            • 83 W 2 C-D. 1942-1943
            • 83 W 3 F-G. 1942-1943
            • 83 W 4 H-J. 1942-1943
            • 83 W 5 K-L. 1942-1943
            • 83 W 6 M. 1942-1943
            • 83 W 7 N-P. 1942-1943
            • 83 W 8 Q-R. 1942-1943
            • 83 W 9 S. 1942-1943
            • 83 W 10 T-Z. 1942-1943
          • Dossiers par nationalité
            • Afrique du nord et Union sud-africaine
              • 84 W 7 Nords-Africains, rapatriement des personnes sans emploi ou en situation irrégulière (1940-1941), recensements (1940-1945), établissement de cartes d'identité de "protégé français" (1943-1945), affaires diverses (1943-1945).
                Ressortissants de l'Union sud-africaine, statistique.
                1940-1945
              • 84 W 33 Recensement et assistance des Nords-Africains immobilisés en France. 1942-1946
            • Allemagne et Autriche
              • 2 W 614/1 Seconde Guerre mondiale. - Contrôle des étrangers, ressortissants allemands, autrichiens et tchécoslovaques (1936-1943). 1936-1943
                1033 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
              • 2 W 3043 Seconde Guerre mondiale. - Contrôle des étrangers. Surveillance des ressortissants allemands et autrichiens (1939-1940). 1939-1940
                156 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
              • 84 W 8 Internement des ressortissants allemands aryens dans des centres d'hébergement des Pyrénées-Orientales et des Basses-Pyrénées et mise à jour des listes des ressortissants allemands, sarrois et autrichiens domiciliés dans les communes du département [avec notamment indication de la confession israélite]. 1943
            • Andorre
              • 84 W 9 Recensement des ressortissants andorrans. 1942
              • 84 W 27 Correspondance relative aux Andorrans. 1943-1944
            • Arménie
              • 84 W 10 Seconde Guerre mondiale. - Contrôle des étrangers. Liste nominative des ressortissants arméniens. S.d
                9 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • Egypte
              • 84 W 11 Rapatriement et recensement des ressortissants égyptiens. 1940-1942
            • Espagne
              • 2 W 602-1 Accueil, situation et travail des réfugiés espagnols. 1937-1940
              • 84 W 12 Délivrance d'autorisations de séjour et recensement des intellectuels catalans. 1939-1943
              • 2 W 625/2 Guerre d'Espagne et Seconde Guerre mondiale. - Accueil des réfugiés espagnols. Création d'un hôpital à Sète (1939-1942). 1939-1942
                50 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
              • 84 W 346 Surveillance, situation et rapatriement de réfugiés espagnols. 1940-1943
              • 84 W 14 Listes nominatives des ressortissants espagnols bénéficiant du régime de droit commun [2 exemplaires]. S.d.
              • 84 W 13 Réfugiés espagnols en instance d'émigration au Mexique (1941), Espagnols secourus par la légation du Mexique (1941-1944), recensement des ressortissants espagnols (1943), réquisition (1944). 1941-1944
              • 2 W 3046 Expulsion de ressortissants espagnols détenus dans des camps ou en prison. 1941-1944
            • Etats-Unis et Grande Bretagne
              • 84 W 15 Seconde Guerre mondiale. - Contrôle des étrangers. Ressortissants britanniques et américains (1940-1942). 1940-1942
                180 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
              • 84 W 19 Recensement des ressortissants américains. 1942
            • Indochine
              • 2 W 595 1ère légion de travailleurs indochinois, rapatriement et accueil au camp d'Agde : correspondance (septembre 1940 - décembre 1941). 1940-1941
              • 2 W 635-3 Travailleurs indochinois faisant l'objet de poursuites. 1941-1944
              • 84 W 34 Recherche d'Indochinois évadés des camps. 1943
              • 2 W 765 Contrôle des ressortissants indochinois. 1943-1947
            • Italie
              • 84 W 16 Libération et régularisation de situation administrative des ressortissants italiens prisonniers de guerre. 1945-1946
            • Pays occupés par le Reich
              • 84 W 17 Seconde Guerre mondiale. - Contrôle des étrangers. Ressortissants des pays occupés par le Reich (notamment Belges et Polonais). 1940-1946
                985 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
              • 84 W 34 Rapatriement des Italiens, Bulgares et Belges (1940-1944), suppression des offices polonais, belges et néerlandais et création des bureaux d'administration (1940-1943), hébergement de travailleurs étrangers évadés par la Croix-Rouge luxembourgeoise (1941-1942), délivrance de sauf-conduits aux ressortissants roumains. 1940-1944
            • Russes et Soviétiques
              • 84 W 18 Ressortissants russes et soviétiques, recensement, contrôle, internement et criblage. 1941-1943
            • Turquie
              • 84 W 19 Recensement des ressortissants turcs. 1942
        • Camps d'internement
          • Personnel des camps
            • 84 W 346 Recrutement des gardiens des camps. 1940-1941
          • Camp d'Agde
            • 2 W 622/2 Guerre d'Espagne et Seconde Guerre mondiale. - Camp d'Agde. Mise en place et fonctionnement (1939). 1939
              543 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 2 W 622/1 Guerre d'Espagne et Seconde Guerre mondiale. - Camp d'Agde. Recensement des réfugiés (1939). 1939
              861 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 2 W 623 Guerre d'Espagne et Seconde Guerre mondiale. - Camp d'Agde. Mise en place et fonctionnement (1939-1941). 1939-1941
              568 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 2 W 620 Guerre d'Espagne et Seconde Guerre mondiale. - Camp d'Agde. Mise en place et fonctionnement (1939-1941). 1939-1941
              721 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 2 W 621 Guerre d'Espagne et Seconde Guerre mondiale. - Camp d'Agde. Fonctionnement (1939-1941). 1939-1941
              583 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 83 W 22 Dépenses de fonctionnement. 1940-1942
            • 2 W 619 Internement, transferts, demandes de libérations, autorisations de déplacement à Marseille en vue d'émigration, demandes de main-d'oeuvre, rapatriement des ressortissants tchécoslovaques, yougoslaves et roumains. 1940-1941
            • 2 W 624 Guerre d'Espagne et Seconde Guerre mondiale. - Camp d'Agde. Accueil puis évacuation des internés (1940-1942). 1940-1942
              613 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
          • Camp de Serièges à Cruzy
            • 2 W 621 Seconde Guerre mondiale. - Camp de Serièges à Cruzy (1941-1942). 1941-1942
              10 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
          • Camp de Ceilhes-et-Rocozels
            • 2 W 625/3 Guerre d'Espagne et Seconde Guerre mondiale. - Camp de Ceilhes-et-Rocozels. Mise en place, fonctionnement (1939-1942). 1939-1942
              683 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
          • Camp de Noé
            • 2 W 3037 Examen de la situation d'étrangers internés puis assignés à résidence ou expulsés. 1945-1947
            • 2 W 3040 Examen de la situation d'étrangers internés puis expulsés. 1945-1946
            • 2 W 3041 Examen de la situation d'étrangers internés puis assignés à résidence ou libérés. 1945-1946
          • Internement et transfert de ressortissants étrangers (notamment de réfugiés espagnols)
            • 2 W 3034 Camps d'Argelès-sur-Mer. 1940-1941
            • 2 W 3035 Camps d'Agde et Rivesaltes. 1940-1941
            • 2 W 3036 Seconde Guerre mondiale. - Camps de Gurs et Saint-Cyprien. Internements (1940-1941). 1940-1941
              258 vues consultable(s) uniquement en salle de lecture
            • 2 W 3038 Camp du Vernet. 1939-1942
            • 2 W 3039 Camp du Rieucros. 1940-1942
            • 2 W 3042 Camps de Ceilhes, Saint-Antoine et Serièges. 1940
          • Demandes d'attestations d'internement subi pendant la Seconde Guerre mondiale
            • 2 W 3058 A - K. 1950-1956
            • 2 W 3059 L - Z. 1950-1956
            • 2 W 1980 1957.
            • 2 W 1981 1958.
            • 2 W 1982 A - L. 1959
            • 2 W 1983 M - Z. 1959
            • 2 W 2197 1960.
            • 2 W 2315 1961.
            • 393 W 91 1962.
      • Contrôle du séjour des étrangers après 1944
        • Registres
          • Enregistrement de la correspondance
            • 2 W 328 1946.
            • 2 W 329 1947.
            • 2 W 330 1948.
            • 2 W 331 1949.
          • Courrier, cartes expédiées
            • 2 W 333 1947-1948.
            • 2 W 334 1948-1949.
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