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Préfecture de l'Hérault - Mission réglementation (1868-2012)Nombre de notices : 8362

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    • Droit des sols, environnement et risques majeurs
        • Traitement des déchets
          • 1158 W 65 Répression des dépôts de toute nature et des décharges. 1968-1972
          • 2449 W 39 Plan départemental de gestion des déchets du BTP, mise en place, approbation, révision, suivi. 1993-2007
          • 2449 W 42 Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA), élaboration. 1993-2002
          • 2449 W 43 Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA), suivi et révision. 1993-2011
          • 2449 W 20 Résorption des dépôts de pneumatiques abandonnés. 1996-2007
          • 2449 W 13 Dépôts, collecte et gestion des déchets. 1997-2001
          • 2449 W 41 Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA), révision et suivi. 1997-2002
          • 2449 W 40 Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) et action pilote de prévention des déchets. 1998-2003
          • 2449 W 22 Résorption des décharges illégales. 1999-2002
          • 2449 W 62 Sète, traitement des déchets, mâchefers, décharge de Villeroy. 2001-2006
          • 2449 W 14 Dépôts, collecte et gestion des déchets. 2002-2005
          • 2449 W 237 Elimination et traitement des déchets de la zone ouest de l'Hérault. 2002-2006
          • 2449 W 38 Résorption des décharges non autorisées. 2004-2012
          • 2449 W 21 Recyclage des déchets inertes suite à la plainte du maire de Vailhauquès, plate-forme de compostage à Frontignan et Lunas. 2007-2008
          • 2449 W 5 Dépôts, collecte et gestion des déchets. 2008-2011
          • 2449 W 44 Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND), élaboration. 2008-2013