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Préfecture de l'Hérault - Mission réglementation (1868-2012)Nombre de notices : 8362

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    • Droit des sols, environnement et risques majeurs
        • Protection du littoral
          • 1077 W 104 Interdiction du camping sauvage sur les plages. 1967-1968
            • Répression des constructions irrégulières
              • 1158 W 58 Valras-Plage, Sète et Marseillan. 1960-1970
                • "Affaire Robinson" à Carnon
                  • Affaire du Grau d'Agde
                    • 1158 W 64 Procès-verbaux de notification de l'arrêté préfectoral. 1969-1970
                    • 1158 W 63 Arrêté préfectoral, contentieux administratif. 1969-1973