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Préfecture de l'Hérault - Mission réglementation (1868-2012)Nombre de notices : 8362

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    • Droit des sols, environnement et risques majeurs
        • Sources minérales
          • 693 W 10 Réglementation, police et surveillance des eaux minérales, autorisations d'exploitation. 1930-1965
          • 2 W 1338 Autorisations d'exploitation de sources d'eaux minérales et thermales. 1945-1951
          • 2427 W 54 Source "la Vernière" aux Aires. 1987-1989, 1992-1993