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Préfecture de l'Hérault - Mission réglementation (1868-2012)Nombre de notices : 8362

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    • Droit des sols, environnement et risques majeurs
        • Expropriation pour cause d'utilité publique
            • Suivi des procédures, enquêtes publiques et parcellaires
              • 390 W 34 Au profit notamment des autorités militaires, de services de police et du centre radioélectrique d'Agde. 1938-1957
              • 1503 W 10 Dossiers relatifs à des champs de tir. 1956-1978
              • 1503 W 7 Dossiers relatifs à des champs de tir à Villeneuve-lès-Maguelonne et Viols-le-Fort. 1957-1973
              • 1503 W 9 Dossiers relatifs à des champs de tir à Villeneuve-lès-Maguelonne et Viols-le-Fort. 1970-1971
              • 1503 W 6 Dossiers relatifs au "Karland" de la la société Sodelor à Mireval et à la création d'un champ de tir et de manoeuvres vers Viols-le-Fort. 1970-1978
              • 1503 W 8 Dossiers relatifs à la villa "Jaoul" à Montpellier. 1977-1978
              • Actes administratifs
                • 819 W 8 Abeilhan-Avène. 1961-1974
                • 819 W 9 Balaruc-les-Bains-Courniou. 1963-1974
                • 819 W 10 Fabrègues-Lunel-Viel. 1963-1974
                • 819 W 11 Magalas-Montagnac. 1966-1974
                • 819 W 12 Montpellier-Nissan-lez-Enserune. 1963-1974
                • 819 W 13 Olargues-Quarante. 1968-1976
                • 819 W 14 Restinclières-Sète. 1968-1974
                • 819 W 15 Thézan-les-Béziers-Viols-en-Laval. 1968-1974