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Préfecture de l'Hérault - Mission réglementation (1868-2012)Nombre de notices : 8362

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    • Réglementation administrative de l'ordre public
        • Stations thermales et touristiques, homologation et contrôle
          • 2 W 1336 Généralités sur l'activité touristique dans le département. 1942-1953
          • 2 W 1337 Stations classées d'Agde, Carnon, La Salvetat-sur-Agout, Sète et Valras-Plage, fixation des tarifs et du montant des taxes de séjour, demandes de classement. 1940-1954
          • 2 W 1339 Stations classées et thermales de Lamalou-les-Bains, de Balaruc-les-Bains et de Palavas-les-Flots, fixation des tarifs et du montant des taxes de séjour et renouvellement des chambres d'industrie climatique. 1939-1954