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Préfecture de l'Hérault - Mission réglementation (1868-2012)Nombre de notices : 8362

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    • Elections
      • Organisation et déroulement des élections socio-professionnelles
        • Elections aux chambres et tribunaux de commerce
          • Listes électorales
            • 1952
              • 2 W 844 Elections aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie. 1952
            • 1953
              • 2 W 1106 Elections aux tribunaux de commerce. 1953
            • 1955
              • 2 W 1513 Chambre et tribunal de commerce de Sète. 1955
              • 2 W 1514 Chambre et tribunal de commerce de Montpellier. 1955
            • 1956
              • 9 W 12 Tribunaux de commerce. 1956
            • 1957
              • 9 W 13 Tribunaux de Sète et Montpellier. 1957
            • 1959
              • 2 W 3359 Elections aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie. 1959
            • 1976
              • 1023 W 5 Elections au tribunal de commerce de Béziers, cantons Agde-Montagnac. 1976
              • 1023 W 6 Elections au tribunal de commerce de Béziers, cantons Murviel-lès-Béziers-Servian. 1976
              • 1023 W 7 Elections aux tribunaux de commerce de Clermont-l'Hérault et Lodève. 1976
              • 1023 W 8 Elections au tribunal de commerce de Montpellier. 1976
              • 1023 W 9 Elections au tribunal de commerce de Sète. 1976
            • 1979
              • 1119 W 15 Arrondissement de Montpellier. 1979
              • 1119 W 16 Arrondissement de Lodève. 1979
            • 1982
              • 1276 W 9 Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier. 1982
              • 1276 W 10 Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier. 1982
              • 1276 W 11 Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier. 1982
              • 1276 W 12 Chambre de commerce et d'industrie de Sète. 1982
          • Elections des membres des chambres de commerce et des délégués consulaires
            • Nominations pendant la Seconde Guerre mondiale
              • 83 W 23 Réorganisation des chambres de commerce de Sète, Montpellier, Béziers et nomination de leurs membres. 1941-1943
            • Elections avant 1950
              • 83 W 25 Élections du 9 décembre 1945.
              • 2 W 469 Dossier général et résultats. 1947
              • 2 W 470 Dossier général et résultats. 1948
              • 2 W 471 Dossier général et résultats. 1949
            • Elections du 2 décembre 1951
              • 2 W 843 Dossier général et résultats. 1951
            • Elections du 8 décembre 1955
              • 390 W 22 Dossier général et résultats. 1955
            • Elections du 5 décembre 1957
              • 390 W 23 Dossier général et résultats. 1957
            • Elections des 29 novembre et 13 décembre 1961
              • 524 W 70 Chambres de commerce de Béziers, Montpellier et Sète : dossier général. 1961
              • 524 W 71 Chambres de commerce de Béziers, Montpellier et Sète. : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale et du recensement général des votes. 1961
              • 524 W 72 Tribunaux de commerce d'Agde, Béziers, Clermont-l'Hérault, Montpellier, Pézenas et Sète : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale et du recensement général des votes. 1961
            • Elections des 25 novembre et 9 décembre 1964
              • 660 W 24 Dossier général, procès-verbaux et résultats. 1964
              • 660 W 25 Procès-verbaux des opérations électorales et de recensement des votes pour l'élection des membres des chambres de commerce. 1964
            • Elections du 29 novembre 1967
              • 846 W 1 Chambres de commerce : déclaration de candidatures, procès-verbaux du recensement général des votes. 1967
              • 846 W 2 Tribunaux de commerce : déclaration de candidatures, procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale et du recensement général des votes. 1967
              • 740 W 15 Listes des délégués consulaires élus. 1967
            • Elections des 30 novembre et 21 décembre 1970
              • 740 W 16 Listes des candidats et des délégués consulaires élus. 1970
              • 740 W 17 Elections des membres des chambres de commerce de Béziers, Montpellier et Sète : procès-verbaux du recensement général des votes et des opérations de l'assemblée électorale. 1970
              • 740 W 18 Tribunal de commerce de Béziers, élections des délégués consulaires : procès-verbaux du recensement général des votes et des opérations de l'assemblée électorale. 1970
              • 740 W 19 Tribunaux de commerce de Clermont-l'Hérault, Lodève, Montpellier, Pézenas et Sète, élections des délégués consulaires : procès-verbaux du recensement général des votes et des opérations de l'assemblée électorale. 1970
            • Elections du 11 février 1974
              • 903 W 7 Dossier général. 1974
            • Elections du 25 octobre 1976
              • 1119 W 13 Dossier général et résultats. 1976
              • 1119 W 14 Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale et de recensement général des votes. 1976
            • Elections du 19 novembre 1979
              • 1200 W 14 Dossier général. 1979
              • 1200 W 15 Procès-verbaux des opérations de vote. 1979
            • Elections du 22 novembre 1982
              • 1501 W 107 Dossier général et résultats. 1982
            • Elections du 18 novembre 1985
              • 1501 W 108 Récépissés des déclarations de candidatures, listes des candidats, affiche. 1985
            • Elections du 20 novembre 2000
              • 2251 W 77 Déclarations de candidatures. 2000
              • 2251 W 78 Dossier général et résultats. 2000
            • Elections du 3 novembre 2004
              • 2251 W 85 Déclarations de candidatures. 2004
              • 2251 W 86 Déclarations de candidatures. 2004
              • 2251 W 87 Déclarations de candidatures. 2004
              • 2251 W 88 Dossier général et résultats. 2004
          • Elections des juges des tribunaux de commerce
            • Elections du 9 décembre 1945 et 8 décembre 1946
              • 83 W 25 Élections aux tribunaux de commerce d'Agde, Béziers, Clermont-l'Hérault, Lodève, Montpellier, Pézenas, Séte. 1945-1946
            • Elections du 3 décembre 1950
              • 2 W 664 Dossier général et résultats. 1950
            • Elections du 7 décembre 1952
              • 390 W 24 Dossier général et résultats. 1952
            • Elections du 6 décembre 1953
              • 390 W 25 Renouvellement partiel des chambres et tribunaux de commerce : dossier général et résultats. 1953-1954
            • Elections des 5 et 19 décembre 1954
              • 390 W 26 Dossier général et résultats. 1954-1955
            • Elections du 10 juin 1956
              • 9 W 6 Dossier général et résultats. 1956
            • Elections du 2 juin 1957
              • 9 W 7 Dossier général et résultats. 1957
            • Elections des 8 et 22 juin 1958
              • 390 W 27 Renouvellement partiel : dossier général et résultats. 1957-1958
            • Elections des 12 et 21 décembre 1960
              • 524 W 73 Déclarations de candidature, procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale et du recensement général des votes. 1960
            • Elections du 14 juin 1962
              • 524 W 74 Listes des candidatures, listes des membres des collèges électoraux, arrêté préfectoral de convocation, procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale. 1962
            • Elections du 13 juin 1963
              • 524 W 75 Listes des candidatures, listes des membres des collèges électoraux, arrêté préfectoral de convocation, procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale. 1963
            • Elections entre 1964 et 1969
              • 660 W 26 Dossier général et résultats. 1964-1969
            • Elections du 11 juin 1970
              • 870 W 15 Dossier général. 1970
            • Elections du 10 juin 1971
              • 870 W 16 Dossier général. 1971
            • Elections des 12 et 15 juin 1972
              • 870 W 17 Dossier général. 1972
            • Elections des 14 et 15 juin 1973
              • 1023 W 10 Dossier général. 1973
            • Elections partielles du 14 juin 1974
              • 1023 W 11 Dossier général. 1974
            • Elections entre 1975 et 1977
              • 1119 W 17 Dossier général et résultats. 1975-1977
            • Elections des 12 et 13 octobre 1978 et des 11 et 12 octobre 1979
              • 1383 W 17 Renouvellement partiel des membres des tribunaux de commerce : dossier général et résultats. 1978-1979
            • Elections des 9 et 10 octobre 1980 et des 8 et 9 octobre 1981
              • 1383 W 18 Renouvellement partiel des membres des tribunaux de commerce : dossier général et résultats. 1980-1981
            • Elections des 14 et 15 octobre 1982 et des 13 et 14 octobre 1983
              • 1383 W 19 Renouvellement partiel des membres des tribunaux de commerce : dossier général et résultats. 1982-1983
            • Elections des 4 et 5 octobre 1984
              • 1501 W 109 Dossier général et résultats. 1984
            • Elections des 3 et 4 octobre 1985
              • 1501 W 110 Dossier général et résultats. 1985
            • Elections des 9 et 10 octobre 1986
              • 1501 W 111 Dossier général et résultats. 1986
        • Elections aux conseils de prud'hommes
          • Généralités
            • 1501 W 112 Création et organisation des conseils de prud'hommes et révision exceptionnelle des listes électorales. 1974-1978
            • 2 W 1104 Listes électorales. 1953
            • 9 W 8 Listes électorales. 1954
            • 2 W 1511 Listes électorales. 1955
            • 2 W 1512 Listes électorales. 1956
            • 9 W 11 Listes électorales. 1957
            • 2 W 485 Révision des listes électorales. 1946-1947
            • 2 W 833 Révision des listes électorales. 1948-1950
            • 2 W 1608-1 Révision des listes électorales. 1948-1953
          • Elections du 13 janvier 1946
            • 2 W 315 Liste des électeurs. 1945
            • 2 W 834 Dossier général et résultats. 1945-1946
          • Elections des 14 et 28 novembre 1948
            • 2 W 1608-2 Dossier général et résultats. 1948
          • Elections des 18 et 25 novembre 1951
            • 2 W 1609 Dossier général et résultats. 1951
          • Elections complémentaires du 16 novembre 1952
            • 9 W 8 Dossier général et résultats. 1952
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