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Préfecture de l'Hérault - Mission réglementation (1868-2012)Nombre de notices : 8362

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    • Administration générale
        • Affaires diverses
            • Décès des détenteurs de la Légion d'honneur, la Médaille militaire et l'Ordre national du Mérite
              • Approbation d'arrêtés municipaux
                • Affaires militaires
                  • 374 W 28 Attribution de la mention "mort pour la France" ; sépultures militaires. 1941-1949
                  • 6 W 335 Attribution de la mention "mort pour la France". 1945-1947
                  • 374 W 29 Recensement des chevaux et mulets. 1954-1959
                  • Réglementation
                    • 2 W 615-1 Réglementation diverse (1933-1939, 1940-1943). 1933-1943
                    • 2 W 616 Réglementation diverse (1935-1945). 1935-1945
                    • 1500 W 40-3 Instructions, réglementation. 1941-1979
                    • 83 W 22 Réglementation diverse. 1942
                    • 890 W 20 Lutte contre le bruit et le dopage, réglementation et suivi de plaintes. 1965-1966
                    • Autres types d'affaires
                      • 6 W 371 Concours d'admission à l'Ecole polytechnique, organisation du centre d'examen de Montpellier. 1937-1950
                      • 390 W 3 Changement d'appellation de l'étang de Thau (1947-1948).
                        Attribution d'armoiries à la commune de Marseillan-Plage (1950).
                        Strict entretien dans les monuments historiques entre 1953 et 1959, réajustement des participations des propriétaires (1952-1960).
                        Statistique sur le mouvement des campeurs dans le département (1956-1960).
                        1947-1960
                      • 2 W 1517 Statistiques sur le mouvement touristique étranger. 1954-1955
                      • 1228 W 97 Légalisation de signature de fonctionnaires et d'élus locaux. 1963-1981