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Préfecture de l'Hérault - Mission réglementation (1868-2012)Nombre de notices : 8362

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    • Administration générale
        • Dommages de guerre
          • 2 W 1335 Déblaiement, arasement et réparation d'immeubles détruits par faits de guerre, déminage et enlèvement d'explosifs, démolition d'ouvrages fortifiés, suivi et approbation des marchés. 1940-1949
          • 6 W 33 Indemnisation de biens détruits et contentieux relatif à l'indemnisation. 1942-1943