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État général des fonds

 

    Jean de la Place, fermier général du domaine, contre Blanc et Romieu, débiteurs envers le produisant du droit de 4 deniers par livre de poisson royal, au titre de vicomte de Narbonne et du droit d'attache des barques, qui se perçoit aussi sur les bois, marchandises et denrées, selon l'ordonnance de l'intendant du 15 juillet 1676. 1 B 8389

    • Jean de la Place, fermier général du domaine, contre Blanc et Romieu, débiteurs envers le produisant du droit de 4 deniers par livre de poisson royal, au titre de vicomte de Narbonne et du droit d'attache des barques, qui se perçoit aussi sur les bois, marchandises et denrées, selon l'ordonnance de l'intendant du 15 juillet 1676.