Le syndic général de Languedoc, contre les capitouls de Toulouse, qui prétendent que la ville est exempte de l'étape. 1 B 6966

• Le syndic général de Languedoc, contre les capitouls de Toulouse, qui prétendent que la ville est exempte de l'étape.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Archevêques de Toulouse et d'Albi, arbitres nommés par la province et la ville de Toulouse et le conseil d'état.

  Contient de nombreuses pièces, dont les départements de 1539 et 1550, des extraits des registres des états (1530), l'arrêt du conseil relatif aux impositions de la ville (1649), les lettres patentes déchargeant la ville de certains règlements (1572), et des factums (1698).