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État général des fonds

 

    Dossiers de procédure 2 U 2/741

    • Dossiers de procédure
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Vols qualifiés à Saint-Pons, à Lunel ; fabrication et émission de fausse monnaie à Béziers ; abus de confiance qualifié à Bédarieux ; faux en écriture de commerce et usage à Béziers ; abus de confiance à Montpellier ; attentat à la pudeur à Montpellier ; vol à Capestang, à Murviel ; banqueroute frauduleuse à Capestang, à Saint-Pons (13-20 mai 1867)

    • Conditions d’accès et d’utilisation
    • Modalités d’accès

      Communicable