Dossiers de procédure 2 U 2/392

• Dossiers de procédure

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Vol dans une maison de Pézenas ; vol de peaux tannées à Montpellier ; blessures et coups à Loupian ; viol d'une mineure à Montpellier ; altération d'un acte de naissance à Magalas (1er février-5 mars 1814)

• Conditions d’accès et d’utilisation

• Modalités d’accès

  Communicable