Affaires jugées en . 5 K 506

• Affaires jugées en .

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  Béziers : opposition à contrainte.

  Frontignan : demande de production de comptabilité sous astreinte et amende concernant la taxe sur le chiffre d'affaires.

  Lignan-sur-Orb, Lunel : opposition à contrainte.

  Lunel : demande en remboursement des sommes indûment payées.

  Marseillan : demande en validation de contrainte.

  Mèze : opposition à saisie-exécution.

  Montpellier : opposition à contrainte (5 dossiers).

  Sète : opposition à contrainte (4 dossiers) ; demande de validation de contrainte ;...

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  Béziers : opposition à contrainte.

  Frontignan : demande de production de comptabilité sous astreinte et amende concernant la taxe sur le chiffre d'affaires.

  Lignan-sur-Orb, Lunel : opposition à contrainte.

  Lunel : demande en remboursement des sommes indûment payées.

  Marseillan : demande en validation de contrainte.

  Mèze : opposition à saisie-exécution.

  Montpellier : opposition à contrainte (5 dossiers).

  Sète : opposition à contrainte (4 dossiers) ; demande de validation de contrainte ; opposition à saisie (11 dossiers) ; demande en remboursement de taxes indûment payées.

   

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