Cote : C 8399 | |
Dates : 1587-1595 |
- Trêves pour le labourage établies entre Joyeuse et Montmorency (1587-1593).
- Traité entre Joyeuse et la ville de Toulouse (1589).
- Ordonnance du duc de Ventadour interdisant, en vertu de la trêve, aux capitaines de son parti de lever aucune imposition ni péage sur les terres du « parti contraire » (1595).
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