Terrain communal. 2 O 291/9

• Terrain communal.

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  1 - Poursuite en éviction contre Lautier (Louis) pour avoir défriché un terrain communal, tènement su Calcadal (1853-1854).

  2 - Les habitants des hameaux de Violgues et Pestous demandent de poursuivre, les droits de la commune contre les usurpations commises par Vidal (Jacques) au tènement du Prat del Rous, tènement de la Vergne, de Las Vals, du Serre-Mourdel 1855.

  3 - Mazades de la Mazarié, revendication des terrains défrichés par les habitants de la mazade, procès contre Fontès (Alexis)...

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  1 - Poursuite en éviction contre Lautier (Louis) pour avoir défriché un terrain communal, tènement su Calcadal (1853-1854).

  2 - Les habitants des hameaux de Violgues et Pestous demandent de poursuivre, les droits de la commune contre les usurpations commises par Vidal (Jacques) au tènement du Prat del Rous, tènement de la Vergne, de Las Vals, du Serre-Mourdel 1855.

  3 - Mazades de la Mazarié, revendication des terrains défrichés par les habitants de la mazade, procès contre Fontès (Alexis) du hameau de Julio, contre Py et Planès, plan figuratif des défrichements faits par Py, jugement tribunal civil Saint Pons, 7 juin 1853 pour Fontès (Alexis) contre Bascoul (Joseph) dit Bessou domicilié à Julio, copie d'acte de 1736 (1853-1854).

  4 - Mazades de las Trémoulèdes et Cros haut, reconnaissance de droit de propriété par la commune à la mazade, rappel d'un acte d'inféodation du 26 mai 172? (1854-1862).

  5 - Procès de la commune avec les habitants de la commune de Cassagnoles, les terrains formant la mazade de Cassagnoles ayant été mal cadastrés sur la tête de la commune de Saint Vincent, jugement du 4 juin 1881 rendu contre la commune de Saint Vincent au sujet du bornage, autorisation pour la commune de relever appel (1856-1881).

  6 - Demande en bornage de Durant et Consorts domiciliés au hameau de la Mazarié, demandant le bornage de leur terrain avec les communaux, tènement de Calcadal 1864.

  7 - Demande de Calve? et Consorts, domicilié au hameau de Raspailhac, demandant le bornage de leur terrain avec les communaux, tènement de Calcadal 1864.

  8 - Demande en bornage de Lautier François, domicilié à Camproger pour sa propriété située au tènement de Levés 1864.

  9 - Vacants communaux défrichés, projet de vente, nomination de Beloc, ancien juge de paix pour procéder à la reconnaissance (1857-1858).

  10 - Demande de Donnadieu (Alexis) domicilié à Valausse commune de Saint Étienne d'Albagnan, de poursuivre en usurpation, Lignon (Jean) et divers autres de Valause qui ont usurpé une draille et des terrains communaux, tènement de la Serre 1859.

  11 - Revendication par Azéma (Étienne et Jean) du hameau de Cailho contre les usurpations d'Azéma (Pierre) ? Bel sur les terrains communaux, tènement d'Aliéros et Cambroperdude, le Coudenas et la Clauserasso, détournement par le même du chemin muletier de Cailho à la Salvetat, plainte par les mêmes contre Chavardès (Louis) qui a usurpé une partie du bois communal « le bosc ob » et contre Marty (Augustin) 1859.

  12 - Terrains communaux situés dans la section F de Cailho, bornage (plan de la section F de Cailho échelle 1/5000, 31 mars 1874), double exemplaire (extrait matrice cadastrale 10 mai 1874), procès verbal de bornage, 15 mai 1874 (1861-1874).

  13 - Mazade de Camproger, les habitants du hameau revendiquent la propriété de la mazade en vertu d'un acte du 1er juin 1726 alors que les terres composant la mazade ont été inscrites au cadastre comme propriété communale 1862.

  14 - Mazade dite « le Pagel de la Coutoune » située sur les 3 communes de Saint Vincent, Saint Julien et Olargues, 36 habitants de Saint Vincent, revendiquant la propriété de cette mazade, invoquant 2 actes d'inféodation de 1633 et 1727 et ont l'intention d'actionner la commune en justice 1862.

  15 - Demande de Calvet, Marty, Lautier et consorts propriétaires au hameau de Raspaillac de poursuivre les détenteurs de terrains communaux usurpés au tènement de la Combe Lebe et Canadel (1862-1863).

  16 - Section du mas du Gua, revendication du terrain communal, au nord et au midi du n° 955 contre les mariés Planès, Martin (Magloire) demande à poursuivre 1866.

  17 - Terrain concédé à Carrière (Étienne) tènement de Brugas dont il a été dépossédé, remboursement de ses redevances 1869.

  18 - Terrain usurpé par Azéma (Pierre) dit Bel dans un bois communal dit Bois Nègre et Taillades, plainte des habitants de Cailho contre le dit Azéma, Azéma demande à plaider contre Azéma (Jean-Michel) qui élève des constructions sur la voie publique (1870-1872).

  19 - Pétition des habitants du hameau de Pradels demandant rectification de la ligne de démarcation entre les communes de Saint Vincent et de Saint Étienne et que les vacants appartenant au hameau de Pradels soient laissés dans la commune de Saint Vincent et que dans les cas ces 2 communes fassent abandon aux habitants du hameau de Pradels, des vacants de leur mazade 1875.

  20 - Reboisement de terrains en montagne subvention à la commune 1920.

  21 - Recherche de minerais dans les vacants communaux, traité de la commune avec Manfroy (Henri) ingénieur des mines et géologue à Lamalou, 15 août 1927.