Cote : 1 O 361 | |
Dates : 1827-1838 |
États des impositions ordinaires et extraordinaires autorisées par ordonnances royales et des portions de ces impositions sises en recouvrement par addition aux rôles des contributions directes, 1827-1837 ; états représentant les extraits d'ordonnances royales par lesquelles ont été autorisées les impositions extraordinaires pour dépenses locales comprises aux rôles des contributions directes, 1828-1828.