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État général des fonds

 

    Contributions directes. 1 O 361

    • Contributions directes.
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    • Présentation du contenu

      États des impositions ordinaires et extraordinaires autorisées par ordonnances royales et des portions de ces impositions sises en recouvrement par addition aux rôles des contributions directes, 1827-1837 ; états représentant les extraits d'ordonnances royales par lesquelles ont été autorisées les impositions extraordinaires pour dépenses locales comprises aux rôles des contributions directes, 1828-1828.