Registre n° 3, intitulé "11 juillet 1547". 1 B 48

• Registre n° 3, intitulé "11 juillet 1547".

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Comprend une rubrique initiale.

  Contient l'enregistrement des affranchissement et exemption de tailles et autres subsides pour Grizac (Tarn) et autres lieux. Achat de la juridiction de Boycier en Vivarais. Lettres patentes du roi François Ier portant diminution de vingt mille livres sur l'aide de la province de Languedoc. Confirmation des privilèges des religieux et de l'église du Pont-Saint-Esprit. Privilèges de l'office de contrôleur du grenier de Marseillan (Hérault). Inféodation du lieu...

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  Comprend une rubrique initiale.

  Contient l'enregistrement des affranchissement et exemption de tailles et autres subsides pour Grizac (Tarn) et autres lieux. Achat de la juridiction de Boycier en Vivarais. Lettres patentes du roi François Ier portant diminution de vingt mille livres sur l'aide de la province de Languedoc. Confirmation des privilèges des religieux et de l'église du Pont-Saint-Esprit. Privilèges de l'office de contrôleur du grenier de Marseillan (Hérault). Inféodation du lieu de Saint-Martin-de-Jussan, en la viguerie de Bagnols, en faveur de M. Gailhard de Montcam, juge-mage de la Sénéchaussée de Nîmes. Lettres de naturalité accordées par le roi Henri II au sieur Laurent Catalan, apothicaire de Montpellier. Achat du péage du sel au bourg Saint-Andéol, par le lieur Jehan de La Farelle.

  A noter : le registre numéro 4 (anciennement coté B 345) qui s'insérait dans cette série, à la suite, n'est constitué que d'arrêts ; il est désormais coté 1 B 756.