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État général des fonds

 

    Vidimus de lettres patentes réglementant la justice royale à Montagnac (jour des nones de mars 1303). 162 EDT 95

    • Vidimus de lettres patentes réglementant la justice royale à Montagnac (jour des nones de mars 1303).
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Liasse 6 n° 4 ; voir fonds Favas 14 F

    • Conditions d’accès et d’utilisation
    • Modalités d’accès

      Communicable

    • Langue
      En latin