Suppression d'offices et démembrements de cours. C 70

• Suppression d'offices et démembrements de cours.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Lettres de Bertin, Boulongne, Machault, de Silhouette, mémoires et avis de l'intendant concernant une répartition de 27 340 livres, due par les officiers de la Sénéchaussée de Toulouse à ceux de la viguerie de la même ville, pour les prix des offices supprimés. - Mémoires sur la réunion ou le démembrement des Sénéchaussées de Languedoc. - Lettres et mémoires des officiers du Présidial et de l'évêque du Puy, touchant le démembrement de ce Présidial et la partie de justice royale qui en reste...

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  Lettres de Bertin, Boulongne, Machault, de Silhouette, mémoires et avis de l'intendant concernant une répartition de 27 340 livres, due par les officiers de la Sénéchaussée de Toulouse à ceux de la viguerie de la même ville, pour les prix des offices supprimés. - Mémoires sur la réunion ou le démembrement des Sénéchaussées de Languedoc. - Lettres et mémoires des officiers du Présidial et de l'évêque du Puy, touchant le démembrement de ce Présidial et la partie de justice royale qui en reste à l'évêque.