Avis de l'intendant sur les contestations entre les officiers du Présidial de Nîmes et la princesse de Lislebonne, duchesse de Joyeuse, au sujet de l'indemnité réclamée par ces officiers à cause de la distraction de leur ressort de la terre de Joyeuse érigée en duché. - Mémoire sur le projet de division, en deux judicatures, du Haut et Bas-Albigeois. - Plainte du viguier d'Alby contre les officiers de la Sénéchaussée de Castres, qui voudraient étendre leur juridiction sur une partie de...
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Avis de l'intendant sur les contestations entre les officiers du Présidial de Nîmes et la princesse de Lislebonne, duchesse de Joyeuse, au sujet de l'indemnité réclamée par ces officiers à cause de la distraction de leur ressort de la terre de Joyeuse érigée en duché. - Mémoire sur le projet de division, en deux judicatures, du Haut et Bas-Albigeois. - Plainte du viguier d'Alby contre les officiers de la Sénéchaussée de Castres, qui voudraient étendre leur juridiction sur une partie de l'Albigeois. - Mémoire sur le siège Présidial de Béziers et les justices royales et bannerettes qui en dépendaient ; - sur l'office de lieutenant des conventions de Nîmes ; - sur le rétablissement du Présidial et du Sénéchal de Montpellier et des autres sièges royaux de la province.