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État général des fonds

 

    Modifications de ressorts judiciaires. C 69

    • Modifications de ressorts judiciaires.
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Avis de l'intendant sur les contestations entre les officiers du Présidial de Nîmes et la princesse de Lislebonne, duchesse de Joyeuse, au sujet de l'indemnité réclamée par ces officiers à cause de la distraction de leur ressort de la terre de Joyeuse érigée en duché. - Mémoire sur le projet de division, en deux judicatures, du Haut et Bas-Albigeois. - Plainte du viguier d'Alby contre les officiers de la Sénéchaussée de Castres, qui voudraient étendre leur juridiction sur une partie de...

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