Dessins et modèles : nomenclature des dépôts de dessins et modèles industriels effectuées au secrétariat du Conseil de prud'hommes de Montpellier , sous le régime de la loi du 18 mars 1806 (1891-1905), état des dépôts des dessins et modèles qui en vertu de la loi du 14 juillet 1909 ont été remis à la chambre de commerce de Montpellier (1896-1910), déclarations de dépôts (1910-1939). 5 U 1/4

• Dessins et modèles : nomenclature des dépôts de dessins et modèles industriels effectuées au secrétariat du Conseil de prud'hommes de Montpellier , sous le régime de la loi du 18 mars 1806 (1891-1905), état des dépôts des dessins et modèles qui en vertu de la loi du 14 juillet 1909 ont été remis à la chambre de commerce de Montpellier (1896-1910), déclarations de dépôts (1910-1939).