Plainte du consul d'Espagne à Cette contre les officiers municipaux de Narbonne qui auraient insulté, fait arrêter et conduire de force à l'Hôtel-de-Ville le vice-consul espagnol à Narbonne. - Réclamation du lieutenant particulier du Présidial de Toulouse, au nom de sa compagnie, contre les entreprises des capitouls sur sa juridiction en matière civile. - Bernard-Daniel Deydé, propriétaire de l'office de conseiller en la Chambre des Comptes et Cour des Aides de Montpellier, par le décès de...
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Plainte du consul d'Espagne à Cette contre les officiers municipaux de Narbonne qui auraient insulté, fait arrêter et conduire de force à l'Hôtel-de-Ville le vice-consul espagnol à Narbonne. - Réclamation du lieutenant particulier du Présidial de Toulouse, au nom de sa compagnie, contre les entreprises des capitouls sur sa juridiction en matière civile. - Bernard-Daniel Deydé, propriétaire de l'office de conseiller en la Chambre des Comptes et Cour des Aides de Montpellier, par le décès de son père, sollicite la conversion de cet office en une charge de chevalier d'honneur près ces mêmes Cours. - Demande d'états et de renseignements sur les sièges consulaires établis dans la Généralité de Montpellier, et sur les nouveaux sièges consulaires qu'il paraîtrait nécessaire d'y établir ; - de procès-verbaux constatant l'état dans lequel était le logement des premiers présidents successifs de la Cour des Aides de Montpellier, de Bon, d'Aigrefeuille, de Claris.