Lettres d'Amelot, de Bonnaire de Forges, Delessart, Dufour, Fargès, Miroménil, Necker, Taboureau, de Vergennes, et minutes des réponses de l'intendant. C 91

• Lettres d'Amelot, de Bonnaire de Forges, Delessart, Dufour, Fargès, Miroménil, Necker, Taboureau, de Vergennes, et minutes des réponses de l'intendant.

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• Présentation du contenu

  Rétablissement du siège royal de Meyrueis tel qu'il était avant 1712, époque de l'aliénation de la baronnie de ce nom faite par le Roi. - Refus du ministre de la justice de proposer au Roi le rétablissement des conseillers honoraires aux sièges présidiaux. - Le département des finances est confié à Necker ; l'administration des villes et communautés à de Boullongne ; les ponts et chaussées à de Cotte, intendant du commerce. - Plaintes contre Ginette, procureur de la Maîtrise des eaux et...

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  Rétablissement du siège royal de Meyrueis tel qu'il était avant 1712, époque de l'aliénation de la baronnie de ce nom faite par le Roi. - Refus du ministre de la justice de proposer au Roi le rétablissement des conseillers honoraires aux sièges présidiaux. - Le département des finances est confié à Necker ; l'administration des villes et communautés à de Boullongne ; les ponts et chaussées à de Cotte, intendant du commerce. - Plaintes contre Ginette, procureur de la Maîtrise des eaux et forêts de Castres, accusé d'avoir fait saisir les récoltes d'un grand nombre d'habitants des Verreries-de-Moussans, au diocèse de Saint-Pons, et d'avoir exercé plusieurs concussions dans la même localité. - Réclamations des officiers de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, contre le retard qu'éprouve le paiement de leurs gages. - Demande en règlement de juges entre le Parlement de Toulouse et une Commission spéciale établie à Montpellier, pour connaître des contestations concernant le déguisement du terrier de Valabrègues.