Lettres du marquis d'Argenson, de Baudry, Courteille, de Lamoignon, Machault, Rouelle, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant. C 85

• Lettres du marquis d'Argenson, de Baudry, Courteille, de Lamoignon, Machault, Rouelle, Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Instruction d'une plainte portée par Bonnier d'Alco, président à la Cour des Aides de Montpellier, contre Duché, avocat général en la même Cour ; - d'une plainte portée contre l'homme d'affaires de l'évêque de Montpellier, par Martin, notaire, à La Vérune ; - d'un procès-verbal dressé par le procureur du Roi du Présidial de Nîmes, contre des huissiers qui ont refusé d'assister à l'exécution de plusieurs criminels ; - d'un mémoire présenté par Martel, qui se plaint de l'élévation des droits...

   ...  

  Instruction d'une plainte portée par Bonnier d'Alco, président à la Cour des Aides de Montpellier, contre Duché, avocat général en la même Cour ; - d'une plainte portée contre l'homme d'affaires de l'évêque de Montpellier, par Martin, notaire, à La Vérune ; - d'un procès-verbal dressé par le procureur du Roi du Présidial de Nîmes, contre des huissiers qui ont refusé d'assister à l'exécution de plusieurs criminels ; - d'un mémoire présenté par Martel, qui se plaint de l'élévation des droits que les officiers de la chancellerie du Parlement de Toulouse exigent de lui pour son installation dans la charge de secrétaire du Roi ; - des plaintes portées contre de Bon, premier président de la Cour des Aides, lequel empêcherait les huissiers d'exécuter les jugements qui sont rendus contre lui ; - d'une demande de l'abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Aniane, tendant à ce qu'il lui soit permis de faire exercer, dans la ville de Montpellier, la justice civile et criminelle des lieux dépendant de son abbaye.