Lettres de d'Aguesseau, Langloys, Machault, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine, et minutes des réponses de l'intendant. C 84

• Lettres de d'Aguesseau, Langloys, Machault, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine, et minutes des réponses de l'intendant.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Testaments écrits par les clercs des notaires. - Jausserand, juge mage et lieutenant de police de Montpellier, réclame la connaissance des infractions aux statuts des maîtres fabricants de bas de la même ville. - Expéditions qui doivent être scellées du sceau des chancelleries présidiales et non de celui du Petit-Scel établi pour le service des bailliages et Sénéchaussées. - Observations sur l'administration de la justice dans le lieu de Poussan. - Tentatives de meurtre et de suicide de la...

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  Testaments écrits par les clercs des notaires. - Jausserand, juge mage et lieutenant de police de Montpellier, réclame la connaissance des infractions aux statuts des maîtres fabricants de bas de la même ville. - Expéditions qui doivent être scellées du sceau des chancelleries présidiales et non de celui du Petit-Scel établi pour le service des bailliages et Sénéchaussées. - Observations sur l'administration de la justice dans le lieu de Poussan. - Tentatives de meurtre et de suicide de la part de Pastré, procureur, de Narbonne, insensé furieux. - Plaintes portées au Sénéchal de Nîmes, par le marquis de Roure, contre les auteurs de discours injurieux tenus contre lui et sa femme. - Éclaircissements au sujet du droit que le seigneur de Sauve lève sur les habitants de ce lieu sous le nom de tolte ou de cailanié. - Attributions de la juridiction des conventions de Nîmes et de celles du Petit-Scel de Montpellier.