1775-1778. C 1050

• 1775-1778.

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  Requête de Marie Raynaud, veuve de Soubeiran, habitante de Frontignan, et de Soubeiran, du lieu de Vic, conseiller à la Cour des Aides de Montpellier, tendant à ce que les entrepreneurs du canal royal de la province, du grau du Roi et autres ouvrages publics, soient tenus de leur payer, à raison de vingt charretées une, les pierres que les entrepreneurs font extraire de la carrière de Maureillan appartenant aux requérants ; - des consuls de Saint-Laurent-des-Arbres, tendant à user, pour...

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  Requête de Marie Raynaud, veuve de Soubeiran, habitante de Frontignan, et de Soubeiran, du lieu de Vic, conseiller à la Cour des Aides de Montpellier, tendant à ce que les entrepreneurs du canal royal de la province, du grau du Roi et autres ouvrages publics, soient tenus de leur payer, à raison de vingt charretées une, les pierres que les entrepreneurs font extraire de la carrière de Maureillan appartenant aux requérants ; - des consuls de Saint-Laurent-des-Arbres, tendant à user, pour d'anciens biens de cette communauté, des dispositions de l'édit de 1667, qui leur permet de rentrer dans les fonds, prés, pâturages, bois, usages, etc., baillés à baux, à cens ou à emphytéose depuis 1620, en payant aux acquéreurs le prix principal des aliénations, etc.; - du collecteur de Tournon, pour exposer la nécessité où il est de faire des frais aux contribuables, afin de satisfaire le trésorier de la province, qui exige les termes échus avant les époques d'usage, et d'envoyer des dragons porteurs de contraintes, lesquels se font payer à raison de 3 livres par jour.