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État général des fonds

 

  • Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)

  • contexte :

  • Nom du producteur

    Administration départementale et Directoire du Département. Adminstration des districts et Directoires des districts. Municipalités de cantons. Sociétés populaires. Comités de surveillance. Fonds judiciaires

  • Présentation du producteur

    La série L regroupe les fonds des instances administratives et judicaires du département de l'Hérault, département créé par les lois du 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui divisent la France en départements, le département en districts, le district en cantons et le canton en communes.Le département de l'Hérault nouvellement créé reprend peu ou prou les limites des anciennes sénéchaussées de Béziers et de Montpellier. Il est divisé en quatre districts dont  ...  

  • Modalités d’entrées

    Entrée par voie ordinaire

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    'Entre la fin, en 1790, des institutions d'Ancien Régime, et la création par le Premier Consul, en l'an VIII, des préfets qui ouvrait pour l'administration départementale l'ère moderne, les dix années de la période révolutionnaire offrent une richesse d'innovation, une intensité événementielle et une abondance documentaire qui justifient qu'elles soient traitées à part', ainsi s'exprime J Sablou, archiviste du département (introduction au répertoire numérique de la série L  ...  

  • Accroissements

    Fonds clos; quelques ajouts de pièces sont faits ponctuellement dans le supplément de la série L, qui proviennent de tris effectués dans les fonds communaux;

  • Mode de classement

    LIQUIDATION DES AFFAIRES DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC : L1-5DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT ET ADMINISTRATION CENTRALE : L 66-2977DIRECTOIRE DU DISTRICT DE MONTPELLIER : L3000-3978DIRECTOIRE DU DISTRICT DE BÉZIERS : L 3979-4643DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LODÈVE : L 4644-4972DIRECTOIRE DU DISTRICT DE SAINT-PONS : L 4973-5330MUNICIPALITÉS DE CANTONS : L5331-5615COMITES DE SURVEILLANCE : L 5616-5999TRIBUNAUX DE DISTRICTS : L 6000- ...  

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et réglements en vigueur

  • Instruments de recherche

    JOUVE (Pierre), Archives de la période révolutionnaire (1790-an VIII), t. 1 : Administration du département et des districts, 1984, 246 p., version PDF mise à jour en 2012 consultable en ligne ; t. 2 : Municipalités de cantons, sociétés populaires, comités de surveillance, fonds judiciaires, 1986, 267 p., index, bibliographie, tableau des districts et cantons, version PDF mise à jour en 2014 consultable en ligne .

    GIBERT (Nicolas), Archives de la période révolutionnaire (1790-an VIII), supplément : répertoire méthodique détaillé de la série L, Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 2012, 45 p., dact. ; version électronique (fichier XML-EAD) consultable en ligne .

     Série L, tome 1  Série L, tome 2  

  • Sources complémentaires :

  • Sources complémentaires internes

    Se reporter à l'inventaire de la série L par Pierre JOUVE qui liste de manière très complète les sources complémentaires à la série L et notamment des articles en provenance des :

    Séries C, G et H pour la période avant la Révolution.

    Sous-séries 1 E , 2 E notaires, 3 E et EDT

    Série F documents isolés

    Sous-série 1 Q Domaines nationaux

    Séries M, R, V, X pour la période postérieure à l'an VIII

    Série Fi

  • Bibliographie

    VERCIER (J.), La justice criminelle dans le département de l'Hérault pendant la Révolution (1789-1800), thèse de droit, Montpellier, 1925.ROUVIERE (Charles), La formation du département de l'Hérault, Montpellier, 1917, Firmin et Montane imprimeurs, 131 p .On renverra d'une manière générale à la très complète bibliographie publiée dans le répertoire numérique de la série L 'Archives de la période révolutionnaire, administrations du Département et des Districts  ...