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État général des fonds

 

  • Maîtrises des ports de Montpellier, Agde et Sète (1727-1791)

  • Répertoire numérique de la sous-série 12 B

  • par Martine Sainte-Marie et Damien Vaisse

  • Montpellier - 2009

  • contexte :

  • Présentation du producteur

    Les traites étaient les impôts royaux perçus sur la circulation des marchandises entre les différentes provinces du royaume ou avec l'étranger. Le Languedoc faisait partie des 'provinces réputées étrangères', où les droits étaient élevés et payés sur les échanges avec toutes les provinces. Les droits de traites, réunis à d'autres pour leur perception, étaient affermés ; ils constituaient la 'Ferme générale des droits et domaine du roi', organisée dans les provinces avec  ...  

  • Modalités d’entrées

    Entrée par voie ordinaire

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    On trouvera des registres ou des cahiers d'audiences surtout pour Montpellier de 1752 à 1790 et un cahier d'enregistrement du greffe d'Agde de 1757 à 1783. La majeure partie du fonds est représentée par des pièces de procédures, surtout pour la deuxième moitié du XVIIIe siècle. Les fonds sont tous très incomplets.

  • Tris et éliminations

    Aucune élimination

  • Accroissements

    Fonds clos

  • Mode de classement

    MAÎTRISE DES PORTS DE MONTPELLIER (1727-1791) : 12 B 1-27

    Registres d'audience (1752-1790) : 12 B 1-8

    Procédures (1727-1791) : 12 B 9-27

    MAÎTRISE DES PORTS D'AGDE (1754-1788) : 12 B 28-31

    Enregistrement (1757-1788) : 12 B 28

    Procédures (1754-1774) : 12 B 29-31

    MAÎTRISE DES PORTS DE SETE (1760-1764) : 12 B 32

    Procédure (1760-1764) : 12 B 32

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et réglementation en vigueur.

  • Langue

    Français

  • Sources complémentaires :

  • Sources complémentaires internes

    Série A : actes du pouvoir souverainSous-série 1 B : cour des comptes, aides et finances de Montpellier (notamment pour le contentieux des gabelles, l'enregistrement, les procédures en appel devant la cour des aides) Série C : fonds de l' Intendance de Languedoc (jurisprudence, juridiction spéciale de l'Intendant, baux, Fermes générales) ; bureau des finances ; fonds des Etats de LanguedocVoir notamment :C 758-778 : maîtrise des ports, fermes réunies  ...