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État général des fonds

 

  • Maîtrises des ports de Montpellier, Agde et Sète (1727-1791)

  • Répertoire numérique de la sous-série 12 B

  • par Martine Sainte-Marie et Damien Vaisse

  • Montpellier - 2009

  • contexte :

  • Présentation du producteur

    Les traites étaient les impôts royaux perçus sur la circulation des marchandises entre les différentes provinces du royaume ou avec l'étranger. Le Languedoc faisait partie des 'provinces réputées étrangères', où les droits étaient élevés et payés sur les échanges avec toutes les provinces. Les droits de traites, réunis à d'autres pour leur perception, étaient affermés ; ils constituaient la 'Ferme générale des droits et domaine du roi', organisée dans les provinces avec un directeur, des contrôleurs, receveurs généraux et particuliers, des commis, des gardes groupés en brigades ayant à leur tête un capitaine général.

    Par édit de septembre 1549, le roi Henri II établit dans tout le royaume des maîtres des ports auxquels il attribua la juridiction civile et criminelle en première instance des contentieux relatifs aux traites. Par lettres patentes du 14 novembre 1551 il fut établi trois maîtrises générales dans les trois sénéchaussées de Toulouse, Narbonne et Beaucaire-Nîmes.

    Le siège de la maîtrise des ports de la sénéchaussées de Beaucaire-Nîmes devait être établi à Beaucaire, suivant les lettres patentes de 1551, mais le commissaire exécuteur l'établit d'abord à Montpellier, d'où il fut transféré à Villeneuve-lès-Avignon par lettres patentes du 29 septembre 1557. Il fut aussi établi des sièges particuliers avec des lieutenants particuliers du maître des ports à Montpellier, Frontignan, Aigues-Mortes, Saint-Esprit et Beaucaire. Du bureau et siège général de Narbonne dépendait également plusieurs bureaux et sièges particuliers établis par le même édit : Sigean, Agde, Alet, Lagrasse, Sérignan, Carcassonne et Mirepoix.

    La maîtrise des ports de Montpellier était formée d'un bureau composé d'un lieutenant, d'un greffier, d'un peseur, d'un nombreur, d'un visiteur, d'un concierge et de quelques gardes pour le recouvrement des droits d'entrée et de sortir sur la marchandises. Depuis que les revenus du roi avaient été mis en ferme, les maîtrises des ports étaient déchargées de toute perception et recouvrement et les fonctions se bornèrent à la juridiction contentieuse des affaires concernant les fermes du roi. Par édit de mai 1691, Louis XIV supprima les offices de maîtres des ports vacants aux parties casuelles et à leur place créa à chaque siège un juge des droits de sortie et d'entrée, un lieutenant, un procureur du roi, un greffier et deux huissiers. Cette suppression toucha le siège de Montpellier. En 1779, il était composé d'un juge des traites, d'un procureur du roi et d'un greffier ; ces officiers ne faisaient aucune perception. Leurs fonctions ne consistaient qu'à rendre la justice sur les matières contentieuses concernant les fermes du roi, à l'exception même des affaires concernant les gabelles qui avaient un juge particulier. Ils n'avaient pas de gages et leurs revenus se bornaient aux épices de leurs sentences et aux vacations qui leur étaient payées à raison des procédures qu'ils pouvaient faire (C 758).

    La maîtrise de la ville d'Agde était composée d'un maître des ports, d'un procureur du roi, d'un greffier et d'un huissier, d'après une enquête de 1779 (C 758).

    L'office de conseiller du roi, lieutenant des droits de sortie et entrée établi à Sète fut créé par édit de mai 1691.

    La compétence des maîtrises des ports était définie par l'ordonnance de février 1687, reprise par un édit de mai 1691. Elle comprenait le civil et le criminel. L'appel en appartenait à la cour des aides. Le juge connaissait des saisies, divertissements de fonds, concussion de faux, collusion avec les fraudeurs, la contrebande pouvant aller jusqu'à la rebellion.

    La procédure était régie par la déclaration royale du 17 février 1688. Elle était en général simple, la cause étant jugée sur-le-champ. La juridiction des traites assurait également une compétence 'administrative' d'enregistrement des baux des fermes et des arrêts du Conseil, des provisions d'officiers. ...  

  • Modalités d’entrées

    Entrée par voie ordinaire

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    On trouvera des registres ou des cahiers d'audiences surtout pour Montpellier de 1752 à 1790 et un cahier d'enregistrement du greffe d'Agde de 1757 à 1783. La majeure partie du fonds est représentée par des pièces de procédures, surtout pour la deuxième moitié du XVIIIe siècle. Les fonds sont tous très incomplets.

  • Tris et éliminations

    Aucune élimination

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Mode de classement

    MAÎTRISE DES PORTS DE MONTPELLIER (1727-1791) : 12 B 1-27

    Registres d'audience (1752-1790) : 12 B 1-8

    Procédures (1727-1791) : 12 B 9-27

    MAÎTRISE DES PORTS D'AGDE (1754-1788) : 12 B 28-31

    Enregistrement (1757-1788) : 12 B 28

    Procédures (1754-1774) : 12 B 29-31

    MAÎTRISE DES PORTS DE SETE (1760-1764) : 12 B 32

    Procédure (1760-1764) : 12 B 32

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et réglementation en vigueur.

  • Langue

    Français

  • Sources complémentaires :

  • Sources complémentaires internes

    Série A : actes du pouvoir souverain

    Sous-série 1 B : cour des comptes, aides et finances de Montpellier (notamment pour le contentieux des gabelles, l'enregistrement, les procédures en appel devant la cour des aides)

    Série C : fonds de l' Intendance de Languedoc (jurisprudence, juridiction spéciale de l'Intendant, baux, Fermes générales) ; bureau des finances ; fonds des Etats de Languedoc

    Voir notamment :

    C 758-778 : maîtrise des ports, fermes réunies (1605- ...