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État général des fonds

 

    • Collection de 18 factums concernant Assas, Aigues-Vives, Balaruc, Lodève, Lunel, Mauguio, Mons, Montpellier, Mudaison, Murles, Pézenas, Poussan, Quarante et Salasc.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      1. Mémoire pour messire Jean de Reboul, trésorier de France de la généralité de Montpellier, intimé, contre les administrateurs de l'Hôpital général de Montpellier, appelans (16 pages).

      A Toulouse, de l'imprimerie N. Caranove .

      Réplique à la réponse signifiée le 15 mai 1759 pour messire de Reboul, contre les administrateurs-syndics de l'Hôpital général de Montpellier (6 pages).

      A Toulouse, de l'imprimerie N. Caranove .

      2. Instruction contenant griefs pour les sieurs Veuve Galabert et fils, négociants de la ville de Montpellier, appelans et demandeurs, contre Martial Fournier, maître boulanger de ladite ville, intimé et défendeur (11 pages).

      A Toulouse, de l'imprimerie Jean Florent Baour .

      3. Mémoire pour demoiselle Marguerite Tandon, veuve et héritière de Daniel Tandon, habitante de la ville de Montpellier, intimée et défenderesse, contre le sieur Marc Imbert Tandon, habitant de Genève, demandeur et contre le sieur Pierre François Tandon, appelant (20 pages) .

      4. Mémoire pour François Sabatier, habitant de Montpellier, contre le sieur Joseph-Etienne de Seurat, lieutenant général criminel en la sénéchaussée et siège présidial de Montpeller (29 pages).

      Imprimerie d'Augustin François Rochard .

      5. Instruction contenant griefs pour le sieur Nicolas Pellieux, mari et maître des biens dotaux de dame Marguerite Bertaud, appelant, contre messire de Paulet, conseiller auditeur honoraire en la chambre des comptes de Montpellier, et les consuls de la communauté de Mudazon, intimés (12 pages).

      A Montpellier, de l'imprimerie Jean Martel .

      Réponse pour sieur Nicolas Pellieux, mari et maître des biens dotaux de dame Marguerite Bertaud, appelant, contre messire de Paulet, conseiller auditeur honoraire en la chambre des comptes de Montpellier, intimé (10 pages).

      Imprimerie Veuve d'A. Belle .

      6. Instruction pour la plaidoirie pour dame Jeanne Marguerite de Pauzadé, épouse de maître Jean Baptiste Furgole, avocat à la cour, défenderesse, contre maître Guillaume Bergous, huissier en la cour et demoiselle Jeanne Rose Bergous, veuve de sieur Jean François Clusel, suppliants et demandeurs (10 pages).

      Mémoire pour maître Guillaume Bergous, huissier en la cour et demoiselle Jeanne Rose Bergous, veuve de sieur Clusel, contre dame Jeanne Marguerite de Pauzadé, épouse de maître Furgole, avocat à la cour et capitoul (12 pages).

      Réplique pour la dame de Pauzadé, épouse de maître Furgole, avocat à la cour, contre le sieur et la demoiselle Bergous (6 pages).

      Pour la compensation du Legat avec la dette .

      7. Précis pour le sieur Mailhebiau, négociant de Pézenas, contre le syndic des religieux Bernardins de l'abbaye de Valmagne (10 pages).

      8. Mémoire pour messire Denis de Peguilhan de Larbouts, conseiller d'état, abbé de l'abbaye royale de Saint-Chinian, intimé, contre le syndic du chapitre de l'abbaye Notre-Dame-de-Quarante, appelant (10 pages) .

      9. Mémoire en réponse et contenat griefs, pour demoiselle marquise de Salase, épouse du sieur Rouquet, héritière bénéficiaire de Louise Guintard, veuve de noble Jean de Marre, appelante, contre demoiselle Claudine Marie Goufty, épouse de maître Delmas, notaire de la ville de Clermont-Lodève, intimée (29 pages).

      Réponse pour demoiselle marquise de Salase, appelante, contre demoiselle Claudine Goufty, intimée (30 pages).

      Résultat pour demoiselle Claudine Goufty, appellée, contre demoiselle Marquise Salase, appelante (15 pages).  ...  

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