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État général des fonds

 

    Commission administrative, comité technique paritaire, comité d'hygiène et sécurité, commission médicale consultative.

    • Commission administrative, comité technique paritaire, comité d'hygiène et sécurité, commission médicale consultative.
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Délibérations concernant le personnel (concours, recrutement, avancement), les bâtiments, le budget et les subventions, arrêtés, correspondance ; réunions du comité technique paritaire, du comité d'hygiène et sécurité et de la commission médicale consultative : comptes-rendus, procès-verbaux.