Cote : 7 E 1/11 | |
Dates : 1844-1953 |
1. Gaston Duzer, négociant volailler de Samatan (Gers) contre François Imbert, négociant volailler d'Aniane (1926-1928).
2. Emile Maury, boulanger d'Aniane contre Albert Raybaud (1953).
3. Joseph Sanchez, entrepreneur d'Aniane contre la compagnie d'Assurances La Préservatrice » (1947-1950).
4. Anisset Lopez, berger à Cazevielle contre Léon Pépin, propriétaire à Viols-en-Laval, pour contestation de salaires non réglés (1953).
5. Josephine Vialla, contre Georges Esparcel, notaire, tous deux de...
1. Gaston Duzer, négociant volailler de Samatan (Gers) contre François Imbert, négociant volailler d'Aniane (1926-1928).
2. Emile Maury, boulanger d'Aniane contre Albert Raybaud (1953).
3. Joseph Sanchez, entrepreneur d'Aniane contre la compagnie d'Assurances La Préservatrice » (1947-1950).
4. Anisset Lopez, berger à Cazevielle contre Léon Pépin, propriétaire à Viols-en-Laval, pour contestation de salaires non réglés (1953).
5. Josephine Vialla, contre Georges Esparcel, notaire, tous deux de Saint-Bauzille-de-Putois, pour abus de confiance (1931-1939).
6. Roger Gabarrou, avoué à Castres, contre Joseph Bonhomme, pharmacien à Prades-le-Lez (1950-1951).
7. Madame la Veuve de Gaston Jeanjean, contre Gratien Bouys, tous deux propriétaires à Valflaunès pour une contestation de droit de pacage (1951-1952).
8. Compagnie d'assurance L'Europe de Paris, contre Gratien et Alphonse Boys, cultivateur de Valflaunès (1931-1948).
9. Jean Boyer, négociant à Saint-Jean du Gard, contre Joseph Farenc, cafetier à Claret (1925-1928).
10. Charles Cabane, propriétaire à Ferrières, contre Gratien Coulet, ancien marchand de bois à Saint-Bauzille-de-Putois (1902-1927). Affaire débutée par Félix Pages, huissier de Ganges.
11. Auguste Brunel et sa sœur, négociants de Montpellier, contre Marius Baldous, négociant à Saint-Paul-et-Valmalle (1923-1925).
12. Ernest Malaval, mécanicien à Sète, contre Amédée Jean, entrepreneur et propriétaire à Claret, pour dettes (1925-1930).
13. Monsieur Blain, fils ainé, commerçant de Saint-Rémy de Provence, contre Paul Jeanjean, propriétaire à Campagne (1910-1918).
14. Gabriel Barre, négociant en grains et fourrages à Montpellier, contre Joseph Avinens, propriétaire aux Martelles et marchand de bois (1930-1933).
14 bis. Albert François, marchand de chevaux à Alès, contre Joseph Avinens, propriétaire aux Matelles et marchand de bois (1930-1936).
15. Albert Martin, ostréiculteur à Ardenos (Gironde) contre François Imbert, ancien commerçant d'Aniane (1927-1936).
16. Monsieur Mias-Meuriot, industriel à Dijon contre Lucien Girard, négociant en chaussures de Ganges (1930-1934).
17. La veuve Tournaire de Nîmes, contre Louis Collière à Maselac, commune de Saint-Martin-de-Londres (1924).
18. Compagnie générale d'Assurance de Paris contre Auguste Douarche, maréchal-ferrant de Saint-Mathieu-de-Tréviers (1915-1926).
19. Société générale d'explosifs Cheddites de Paris, contre Jean Amédée, entrepreneurs de travaux publics à Claret (1926-1933).
20. Société Réglisse Evaus de Toulouse contre la veuve d'Antoine Crespy (1924-1925).
21. Jeanne Crès, du mas de Chabaudy, commune de Combaillaux, contre monsieur Garrigues (1929).
22. Société de Crédit du Midi de Béziers contre Marguerite Pastre et son mari Léon Moureau (1926-1928).
23. Albert Bellenger, industriel d'Angers, contre Germain Cazes, commerçant aux Rives, canton de Claret (1927-1937).
24. Léon Pascal, négociant à Mallemort, contre Pierre Loulet, propriétaire au moulin de grain à Aniane (1922).
25. Henry Malleville, propriétaire de Paris contre Joseph Parrini, entrepreneur de Montpellier, pour négligence de vendanges (1924).
26. Francis Cancel contre François Causse, tous deux propriétaires au Mas-de-Londres (1844-1924).
27. La veuve Georges Benard, banquier de Feuquières (Oise), contre Bonnefoi, négociant en vin aux Garrigues (1922).
28. La compagnie La Générale de Perth de Paris, contre François Martinez, marchand de bois à Pompignan (1925-1926).
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