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État général des fonds

 

    Affaires n° 1 à 28. 7 E 1/11

    • Affaires n° 1 à 28.
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      1. Gaston Duzer, négociant volailler de Samatan (Gers) contre François Imbert, négociant volailler d'Aniane (1926-1928).
      2. Emile Maury, boulanger d'Aniane contre Albert Raybaud (1953).
      3. Joseph Sanchez, entrepreneur d'Aniane contre la compagnie d'Assurances La Préservatrice » (1947-1950).
      4. Anisset Lopez, berger à Cazevielle contre Léon Pépin, propriétaire à Viols-en-Laval, pour contestation de salaires non réglés (1953).
      5. Josephine Vialla, contre Georges Esparcel, notaire, tous deux de...

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