Tribunal de première instance de Montpellier (an VII-1958)

• Tribunal de première instance de Montpellier (an VII-1958)
• Répertoire méthodique de la sous-série 3 U 3
• Par Gilbert, Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Sylvie Desachy
• Montpellier - 2002, mis à jour en 2017

• Contexte

• Nom du producteur

  Tribunal de première instance de Montpellier

• Historique de la conservation

  Les documents postérieurs à 1940 ayant été précédemment classés en série W n'ont pas été recoté en sous-série 3 U 3 .

• Modalités d’entrées

  Versements

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Le fonds du tribunal de première instance de Montpellier a, dans l'ensemble, été bien conservé. On y retrouve le témoignage de l'ensemble des compétences sur pratiquement toute la période concernée (1800-1959).

  Concernant les fonctions administratives du tribunal, on trouve une intéressante correspondance du procureur, les délibérations du tribunal jusqu'en 1914, des dossiers les magistrats et officiers ministériels : nominations, affaires disciplinaires.

  En matière civile, outre la...

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  Le fonds du tribunal de première instance de Montpellier a, dans l'ensemble, été bien conservé. On y retrouve le témoignage de l'ensemble des compétences sur pratiquement toute la période concernée (1800-1959).

  Concernant les fonctions administratives du tribunal, on trouve une intéressante correspondance du procureur, les délibérations du tribunal jusqu'en 1914, des dossiers les magistrats et officiers ministériels : nominations, affaires disciplinaires.

  En matière civile, outre la collection des jugements, complète, sont conservés les rapports d'expertise de l'an X à 1955, les dossiers d'accidents du travail (1919-1931), les cahiers des charges des ventes judiciaires de 1810 à 1953, et les dossiers d'expropriation relatifs aux voiries et chemins de fer d'intérêt local depuis le début du XIXe siècle.

  En matière contentieuse, les documents qui nous sont parvenus sont plus lacunaires. Minutes et dossiers de procédure sont conservés de l'an IX à 1958 pour les premières et jusqu'en 1932 pour les dossiers.

  Concernant les mineurs, jugements et dossiers de procédure à partir de 1914 permettront une étude intéressante de la délinquance juvénile pour cette période.

   

• Accroissement

  Fonds clos

• Conditions d’accès et d’utilisation

• Modalités d’accès

  Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur"

• Sources complémentaires

• Sources complémentaires

  Série L : Archives de la période révolutionnaire (1790-an VIII)

  Sous-série 2U1 - Tribunal d'appel puis Cour d'appel de Montpellier. - Juridiction du second degré des départements de l'Hérault, l'Aude, l'Aveyron et les Pyrénées-Orientales (an VIII-1940)

  Série W : Fonds contemporains de la Cour d'appel de Montpellier pour la période 1940-1958, et le fonds des Tribunaux de grande instance de l'Hérault (1912-2009)

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  Série L : Archives de la période révolutionnaire (1790-an VIII)

  Sous-série 2U1 - Tribunal d'appel puis Cour d'appel de Montpellier. - Juridiction du second degré des départements de l'Hérault, l'Aude, l'Aveyron et les Pyrénées-Orientales (an VIII-1940)

  Série W : Fonds contemporains de la Cour d'appel de Montpellier pour la période 1940-1958, et le fonds des Tribunaux de grande instance de l'Hérault (1912-2009)