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État général des fonds

 

    • Procédures.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      1001. Claude Banq, marchand-négociant, de Marseillan, contre Jean Crouzet, maître cordonnier, de Marseillan. Enlèvement d'un tas de pierres. 1719.

      1002. Jean Maurin, citoyen de Marseillan, contre François Marès, plâtrier, dudit lieu. Violences. Eleonord François de Varenne, viguier. 1719.

      1003. Pierre Crouzet, et Pierre Caussy, fermiers des petits fours de la communauté de Marseillan, contre Jean Tarral, pêcheur, dudit lieu. Vol de fagots de bois, joncs et barrous. Etienne Maffre, viguier. 1719.

      1004. Inventaire des effets et meubles délaissés par Guillaume Goudet, de Marseillan. 1719.

      1005. Omer Valette, de Vias, majoral du troupeau du sieur Bassas, contre Jean Crouzet, et le nommé Catalan. Vol d'un mouton. De Varennes, viguier. 1699.

      1006. Joseph Airol, ménager, de Florensac, et Jean, son fils, contre Jean Garrigues, cordonnier, de Marseillan. Coups et blessures. De Varennes. Rapport. 1716.

      1007. Marie Rigaude, épouse de Claude Banq, marchand-voiturier, de Marseillan, contre la nommée Marie Rabanine, épouse Barral, travailleuse, dudit lieu. Propos injurieux. De Varennes. 1718.

      1008. Claude Verdière, épouse de Jean Labarre, patron de bateau, de Marseillan, contre Claude Carrier, patron de trahine, et autres, dudit lieu. Injures et violences. De Varennes. 1718.

      1009. André Brunel, marchand, de Marseillan, contre Henri Fournier, marchand-négociant, dudit lieu. Injures et menaces. De Varennes, viguier. 1718.

      1010. Jean Sabatier, maître tuilier, de Florensac, contre Pierre Barral, et autres, de Marseillan. Menaces de mort. 1718.

      1011. Guillaume Pouget, second consul de Marseillan, contre Marc Guichens, patron, dudit lieu. Propos outrageants. 1719.

      1012. Pierre Barral, seigneur directe de Marseillan, le procureur joint, contre Jean Molle, berger d'Etienne de Lasserre, dudit lieu. Coups et blessures. 1719.

      1013. Benoît Gabien, garçon tisserand, originaire de Grenoble, résidant à Marseillan, contre Louis Bressen, meunier, dudit lieu. Menaces de mort et blessures. Antoine Maffre, maître chirurgien. François Martelauche, lieutenant en la justice de Marseillan. 1720.

      1014. Marie Laffon, fille de Jean Laffon, de Marseillan, contre Simon Maffre, bourgeois, dudit lieu. Coups et blessures. 1720.

      1015. Raphael Doussan, originaire de Grasse, en Provence, contre Jean Grégoire Lamolière, marchand-droguiste, dudit lieu. Injures et violences. Etienne Maffre, viguier. 1720.

      1016. Louis Falgas, troisième consul, de Marseillan, contre Benoît Galbien, garçon tisserand, Etienne Sales et sa femme. Rébellion. S'est opposé à montrer le certificat de santé exigé pour chaque sujet de la communauté en raison d'un mal contagieux dont les habitants étaient menacés. 1720.

      1017. Inventaire des effets mobiliers, denrées, cabeaux délaissés par feu Jean Rigaud, de Marseillan. Etienne Maffre, viguier. 1719-1720.

      1018. Jeanne Douisse, femme de Jean Douisse, pêcheur, de Marseillan, contre Marie Fabre, épouse d'Antoine Malet. Violences. Etienne Maffre. 1720.

      1019. Demoiselle Marie Lacroix, fille de feu François Lacroix, de Marseillan, contre Marguerite Berthouy, veuve d'Antoine Boutonnet, dudit lieu. Propos calomnieux. Etienne Maffre, viguier. 1720.

      1020. Le procureur juridictionnel en la justice de Marseillan, contre les employés de gabelles. Meurtre commis sur la personne d'André Roques. 1720.

      1021. Nicolas Maurin, viguier de Nézignan-L'Evèque, contre Jean Rigaud, capitaine garde côtes, citoyen de Marseillan. Refus de recevoir une certaine somme due à ce dernier, laquelle a été consignée. 1721.

      1022. André Bastide, ménager, de Marseillan, contre Henri Fournier, son oncle, dudit lieu. Déplacement de bodules et usurpation de terrain. 1721. ...