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État général des fonds

 

    • Procédures.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      946. Claude Maurin, bourgeois de Marseillan, contre Guillaume Esparron, officier d'infanterie, dudit lieu. Violences. 1781.

      947. Messire Jean Paul Maffre, seigneur des Ongloous et conseiller correcteur en la cour des Aides de Montpellier, contre inconnus. Incendie. Pierre Marès, viguier. 1781.

      948. André Fabre dit Sigala, brassier, de Marseillan, contre Bernard Roques, brassier, dudit lieu. Propos injurieux. Pierre Marès, viguier. 1781.

      949. Antoine Henri Billière, bourgeois, de Marseillan, contre inconnus. Troubles dans la jouissance de ses biens. 1781.

      950. Bernard Canet, bourgeois, de Marseillan, contre le nommé Brifaud, de Marseillan. Dommages causés dans son immeuble par les eaux usagées provenant des chaudières du sieur Brifaud. 1781.

      951. Simon Maffre Dufour, bourgeois, de Marseillan, contre inconnus. Dommages causés dans une vigne. Pierre Marès, viguier. 1781.

      952. Jean Ceronat, natif de Caudiès, diocèse d'Alet, bachelier en médecine de la faculté d'Oranges, contre maître Henri Maffre, et Maffre de Pouzac, docteurs en médecine. Calomnies. Pierre Marès, viguier. 1781.

      953. Rose Biau, épouse de Barthélemy Pégouret, brassier, de Marseillan, contre la nommée Carrier, épouse de Louis Rasseguier, brassier, dudit lieu. Propos injurieux. Pierre Marès. 1781.

      954. Bernard Canet, bourgeois, de Marseillan, et Gaspard, son fils, contre Claire Mimard, fille de Jacques Mimard, aubergiste, dudit lieu. Injures et menaces. Pierre Marès, viguier. 1781.

      955. Catherine Fayet, veuve de feu Joseph Moulines, de Marseillan, contre la nommée Malet, épouse de Pierre Moulines, de Marseillan. Injures et violences. Pierre Marès, viguier. 1781.

      956. Jean Mathieu, huissier en la juridiction de Marseillan, contre le nommé Fayet, tonnelier, et demoiselle Barral, sa femme, dudit lieu. Propos injurieux. 1781.

      957. Le procureur fiscal de la juridiction de Marseillan, contre Louis et Jacques Bezard, père et fils, brassiers, de Marseillan. Chasse. Pierre Marès. 1781.

      958. André Texier, maître boulanger, de Marseillan, contre Marie Marès, épouse de Fulcrand Bénezech, chirurgien, de Marseillan. Insultes. Jean Baptiste Barral d'Estève, avocat. 1781.

      959. Guillaume Rey de Trinquat, bourgeois, Jean Bonhoure, et demoiselle Rey, sa femme, de Marseillan, contre Michel Maffre, Bonnefondd frères, Lacelarié, Mimard, et autres, dudit lieu. Violences. Pierre Marès, viguier. 1781.

      960. Antoine Lormant, maître boulanger, de Marseillan, contre Anne Naveau, épouse Marès, maître cordonnier, dudit lieu. Propos injurieux. Pierre Marès, viguier. 1781.

      961. Joseph Baret, ménager, de Marseillan, contre Barthélemy Rongas, vigneron, dudit lieu. Dommages. Pierre Marès. Rapport d'experts. 1781.

      962. Louis Rassan, grammairien, de Marseillan, et Marie Jeanne Chevalier, sa femme, contre Jean Mathieu, huissier, dudit lieu. Propos injurieux. 1780.

      963. Reddition de comptes par les séquestres établis sur certains fruits saisis à Toussaint Mimard, de Marseillan. 1780.

      964. Jeanne Fraissinet, épouse Simon Malet, marinier, de Marseillan, contre Anne Gaillard, fille aînée de Jean Gaillard, dudit lieu. Injures et violences. 1780.

      965. Pierre Arnaud, et Pierre Bompas, d'Agde, contre le nommé Le Provençal, brassier, de Marseillan. Propos injurieux. Pierre Marès, viguier. 1780.

      966. Jean Mathieu, huissier en la juridiction de Marseillan, contre Suzanne Baudassé, veuve Tornomire, dudit lieu. Violences. Pierre Marès. 1780.

      967. Jean Baptiste Maffre, bourgeois, de Marseillan, contre Jeanne Fraissinet, épouse Malet, pêcheur, dudit lieu. Vol de raisins. Pierre Marès, viguier. 1780. ...