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État général des fonds

 

    Dossiers de procédure 2 U 2/395

    • Dossiers de procédure
    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Meurtre sur la personne de sa soeur à Clapiers ; faux en écriture privée d'un déserteur de Perpignan voulant regagner ses foyers à Ganges ; vol d'un mouton à Frontignan ; homicide d'un déserteur de Béziers par un brigadier de gendarmerie ; coups et blessures à Aumelas (2 mai-23 juin 1814)

    • Conditions d’accès et d’utilisation
    • Modalités d’accès

      Communicable