Affaires jugées en . 5 K 321

• Affaires jugées en .

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  1914

  Frontignan : refus de paiement des travaux de réfection d'égout.

  Sète : demande d'indemnité pour l'accident causé par la chute d'un fil du tramway.

  Vérargues : demande de résiliation de l'entreprise chargée des travaux au cimetière.

  1915

  Montpellier : fixation d'une perception, droits des pauvres ; demande en paiement d'indemnités pour l'augmentation extraordinaire du prix du charbon.

  1916

  Balaruc-le-Vieux : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

  Montpellier : demande en...

   ...  

  1914

  Frontignan : refus de paiement des travaux de réfection d'égout.

  Sète : demande d'indemnité pour l'accident causé par la chute d'un fil du tramway.

  Vérargues : demande de résiliation de l'entreprise chargée des travaux au cimetière.

  1915

  Montpellier : fixation d'une perception, droits des pauvres ; demande en paiement d'indemnités pour l'augmentation extraordinaire du prix du charbon.

  1916

  Balaruc-le-Vieux : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

  Montpellier : demande en paiement des travaux de transformation du stand des tireurs de l'Hérault.

  Saint-Jean-de-Védas : opposition à un commandement du percepteur en vue du paiement des impôts.

  Sète : interprétations d'un traité concernant la fourniture ou la location de tuyauteries.

  Villeneuve-lès-Maguelone : demande de règlement des travaux d'assainissement.

  1917

  Mèze : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine.

  Montpellier : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour les travaux effectués à la Maison Centrale.

  Séte : demande en augmentation du prix du gaz.

  1918

  Aniane : dommages causés à un immeuble suite à l'infitration d'eau provenant des fontaines publiques.

  Montpellier : demande d'indemnité pour dommages causés par le tramway ; demande d'un expert pour dommages causés à un immeuble par des infiltrations d'eau.

  Sète : dommages causés à un véhicule par le tramway.

  1919

  Montpellier : demande d'indemnité suite à l'inexécution des travaux et du traité pour l'établissement d'une avenue.

  Sète : demande en paiement pour la fourniture de charbon.

   

• Conditions d’accès et d’utilisation

• Modalités d’accès

  Communicable